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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372533cd5801467741bcec
18 juin 1990
18 juin 1990
par l'article 1er du décret du 24 novembre 1968 alors applicable et déclaré la CFPS intéressée à la fraude ; "aux motifs qu'il est démontré que le compte en banque de la SSCS à la MORGAN GUARANTY TRUST
Source officielleciv2
60794d4d9ba5988459c4872d
14 décembre 2004
14 décembre 2004
la sécurité sociale ; 5 / que les juges du fond qui constatent que la victime était employée en qualité de chaudronnier tuyauteur et à ce titre amenée à la découpe des joints, des tissus ou des tresses
Source officiellesoc
6079b0c89ba5988459c503f6
24 mars 1982
24 mars 1982
DEPUIS SEPT ANS DANS L'ENTREPRISE N'IGNORAIT PAS QU'EN CAS DE RUPTURE DE LA TRESSE AERIENNE ENTRAINANT LE TISSU, IL AVAIT A SA DISPOSITION UNE ECHELLE ET UNE PERCHE LUI PERMETTANT DE SAISIR SANS RISQUE
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ECLI:FR:CCASS:2010:CR02451
13 avril 2010
13 avril 2010
vu et où ont été relevés le jour des faits huit trous portant excavation ; que ces parcelles appartiennent à autrui ; que Christian X... ne justifie d'aucune autorisation spécifique de ramasser les truffes
Source officiellecr
61372697cd58014677426d6b
22 juin 2005
22 juin 2005
boulot pour "l'acrobate" ; - le 7 avril 2000, Karim F... annonce à Bruno C... qu'il était à Paris avec " le vieux " et que l'affaire est assez bonne ; il ajoute qu'ils sont en train de "monter leur truc
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10727
15 décembre 2021
15 décembre 2021
les actions ont été portées dans ce trust, dont le bénéficiaire unique serait M.
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO00681
29 mars 2017
29 mars 2017
[W] [G], domicilié [Adresse 7], pris en qualité de commissaire aux comptes, 11°/ à la société Paionia Settlement, 12°/ à la société Verfides Trust Services Ltd, prise en qualité de Trustee du trust
Source officiellecomm
613722b5cd58014677400682
8 octobre 1996
8 octobre 1996
demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1992 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Arab banking corporation Daus et Co bank and trust
Source officielleciv1
6137216acd580146773f38eb
19 mars 1991
19 mars 1991
Vierges Américaines, Dorotha Z..., appt I.C (Etat-Unis), 3°) la société First Pennsylvania Bank NKA, dont le siège est à Philadelphia PA. 1901 (Etat-Unis), 4°) la société First Pennsylvania Banking et Trust
Source officiellesoc
61372237cd580146773fb260
26 octobre 1994
26 octobre 1994
(Corrèze), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1993 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société anonyme Hôtel "La Truffe Noire", dont le siège est ...
Source officielleciv2
613722efcd58014677403648
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Matteo X..., demeurant ..., 2°/ la société La Tresse lorraine, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance d'injonction de payer rendue le 23 novembre 1995
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00368
8 avril 2014
8 avril 2014
branche : Vu les articles 343, 357, 357 bis et 377 bis du code des douanes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (17 juin 2008, pourvoi n° 07-14.040), que la société Trust
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02944
28 juin 2016
28 juin 2016
la structure gonflable et à proximité, que la cause de l'accident est la résultante de l'absence d'arrimage de la structure gonflable au sol alors que cette dernière présentait des anneaux en corde tressée
Source officiellecr
613725facd58014677422048
4 octobre 2000
4 octobre 2000
légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit la demande d'extradition régulière ; " aux motifs que la Cour constate qu'il est produit du mandat d'arrêt du juge Pitman une copie certifiée conforme (" true
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100473
3 avril 2007
3 avril 2007
Attendu qu'en octobre 2001 l'établissement Dar Al-Maal Al Islami Trust (DMI Trust) et la société Dar Al-Maal Al Islami SA (DMI Administrative Services SA) ont pris connaissance sur le site http://www.intelligenceonline.fr
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110137
28 février 2018
28 février 2018
page 4 de ses conclusions, que, par décision du 8 mai 2009 de la cour supérieure de l'Arizona (comté de Maricopa), il a été débouté de son action visant à voir reconnaître sa qualité de bénéficiaire du trust
Source officielleciv1
60794c509ba5988459c4541b
4 décembre 1990
4 décembre 1990
Kevin Z... le château de Chaudenay à Bligny-sur-Ouche (Côte-d'Or) et institué un trust pour assurer l'entretien de l'immeuble légué ; qu'il a en outre désigné en qualité d'exécuteurs testamentaires et
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO01074
28 mars 2012
28 mars 2012
" ; il est fait mention d'une collaboration des équipes CFTC, Union TRS et Union DP, ce document faisant état, sous la forme de trois listes de différentes compétences (CFTC, Union TRS et Union DP) ; sont
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO01266
18 octobre 2017
18 octobre 2017
Jean D... , domicilié [...] , pris en qualité de commissaire aux comptes, 11°/ à la société Paionia Settlement, 12°/ à la société Verfides Trust Services Ltd, prise en qualité de trustee
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90166
13 février 2025
13 février 2025
Pér et reins Pourvoi n° : D 20-12.526 Demandeur : la société Ayme truffe Défendeur : la société Comptoir du sud est de la truffe et du champignon-Coset et autres Requête n° : 694/24 Ordonnance
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