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Sur le rapport de Mme Davoine, conseillère référendaire, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société CCM 31, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société MCM, de la SARL

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90207

Cassation

5 février 2026

________ ENTRE : la société Société civile les moulins, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Gan assurances, ayant la SARL Delvolvé et Trichet

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100183

Cassation

11 mars 2026

Sur le rapport de Mme Corneloup, conseillère, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Premium Audiotel, de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110219

Cassation

14 mai 2020

Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200439

Cassation

21 mars 2013

proximité de Rouen ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande la SCP Delaporte, Briard et Trichet

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00554

Cassation

23 juin 2021

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société Puig & fils, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de l'établissement public

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200577

Cassation

8 juin 2023

[W] [M], la société Antilles bio médical santé et la société 2MI, de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M. [O] [M] et Mme [U], et l'avis de M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200602

Cassation

8 juin 2023

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Antilles bio médical santé, de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200598

Cassation

8 juin 2023

[L] [W] et la société Antilles bio médical santé, de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M. [C] [W] et Mme [U], et l'avis de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01181

Cassation

17 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Segond, conseillère référendaire, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210627

Cassation

5 septembre 2019

Sommer, conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de Mme Y..., de la SCP Monod, Colin et Stoclet

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310608

Cassation

29 novembre 2018

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M. Y..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2010:PL12190

Cassation

16 juillet 2010

président Arrêt n° 12190 F-P+B Pourvoi n° Z 10-11.746 Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formée par mémoire spécial reçu le 3 juin 2010 et présenté par la SCP Delaporte, Briard et Trichet

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110847

Cassation

17 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300520

Cassation

22 juin 2022

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2022 La SCP Delvolvé-Trichet

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210622

Cassation

4 juillet 2024

Thiriez, avocat du Fonds commun de titrisation Sapphireone Mortgages 2016-2, venant aux droits de la société My Money Bank et représentée par la société de gestion Eurotitrisation, de la SARL Delvolvé et Trichet

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Cassation

7 janvier 1970

ONT ETE RENDUS PAR UNE COUR D'ASSISES ILLEGALEMENT COMPOSEE, PARCE QUE COMPRENANT M LUCE COMME DEUXIEME ASSESSEUR, LEQUEL AVAIT ETE DESIGNE PAR LE PRESIDENT DE LA COUR D'ASSISES EN REMPLACEMENT DE M TRUCHET

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ECLI:FR:CCASS:2009:PL00578

Cassation

29 mai 2009

, l'avis de M. de Gouttes, premier avocat général, auquel la SCP Delaporte, Briard et Trichet invitée à le faire, n'a pas souhaité répliquer, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu,

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101008

Cassation

27 novembre 2019

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de Mme X..., l'avis de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00573

Cassation

19 mai 2021

Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M.