AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement foncier Aveyron-Lot-Tarn (SAFALT), dont le siège est

cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Vierzon (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée "Le Berry", dont le siège est à Vierzon (Cher), Taverne

(Var), en cassation d'un jugement rendu le 23 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (Section commerce), au profit de Mme Elisabeth X..., demeurant ancien chemin de Montmeyan à Tavernes

procédure pénale et 313-1 du Code pénal ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Gilbert X... a porté plainte avec constitution de partie civile contre la caisse de mutualité sociale agricole de Tarn-et-Garonne

rendus le 12 octobre 1993 et le 25 janvier 1994 par la cour d'appel de Chambéry (2e section), au profit de la société La Grande Ourse, société à responsabilité limitée, dont le siège est Plan de la Taverne

Dans celui de juin 2013, la marque Phénix n'est plus représentée sur le secteur Tarn ; que de plus, lors de la réunion du CE du 25 juin 2012, en réponse à la question de M.

SOIT D'UNE PUBLICATION FAITE A LA DILIGENCE DE LA SOCIETE DE CAUTION DANS DEUX JOURNAUX PARAISSANT DANS LE DEPARTEMENT"; QUE LA COUR D'APPEL AYANT CONSTATE QUE LA FNAIM AVAIT INFORME DEMOISELLE TAVERNIER

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Ana X..., épouse Sauvée, demeurant ..., Résidence de Boissy, escalier E, 95150 Taverny

Tadeusz X..., 2°/ Mme Danielle X..., demeurant tous deux 66, Résidence Taverny, La Forêt, 95150 Taverny, en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1996 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre)

formé contre l'arrêt n° RG : 18/02948 rendu le 6 décembre 2019 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans une instance l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn

formé contre l'arrêt n° RG : 18/02946 rendu le 6 décembre 2019 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans une instance l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 septembre 2005), que la Mutualité sociale agricole du Tarn-et-Garonne

Tabbert à une autre transaction.

X... et/ou Katia X... , sis ... 06200 Nice et dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la société Groupe Satt Interim et/ou la société Groupe Stecmi et/ou la SCI Compagnie du Tadorne

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 27 octobre 2003), que la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Aveyron-Lot-Tarn

SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT SUR APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE QU'A LA DEMANDE DE MME X..., LE JUGE DES REFERES AVAIT DESIGNE UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE LA SUCCESSION DE VEUVE TAVERNIER

Max X..., demeurant à Orcières Merlette (Hautes-Alpes), La Taverne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

frais de transport et prestations de services) ; dans ce cadre, Pierre Y..., responsable de l'organisation matérielle des lotos, se charge de faire la publicité pour l'association commanditaire sur le Tarn