immobilière et l'a privé, pendant cinq ans, de l'exercice des droits civils et civiques énumérés aux alinéas 1, 2, 3 et 4 et dernier alinéa de l'article 131-26 du Code pénal ; "aux motifs que Bernard et Hubert

ont précisé qu'en juillet de la même année, ils avaient adressé un avertissement au prévenu à l'occasion d'un feu excessif qui avait nécessité l'intervention des pompiers ; que, le soir des faits, Hubert

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 11 juin 2020), Mme [C] a été victime d'une chute lui causant une fracture de l'humérus alors qu'elle était passagère d'un bus appartenant à la société Keolis, laquelle n'a

Hubert, Schwaller et Carret, dont les conclusions étaient contradictoires, pour constater le caractère usuraire des 4 prêts, objet des poursuites ; qu'en ne s'expliquant pas, comme pourtant l'y invitaient

Hubert X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 7 février 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité d'escroquerie et

qu'il résulte du dossier de procédure, des débats et des aveux de Michel X... qu'il a conservé à son profit le prix d'un certain nombre de tables qu'il avait vendues pour le compte des sociétés Georgin-Hubert

Noël Hubert, Gérard Hubert et le " groupe Huet ", représenté par la société Sogefimave, MM.

PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Gérard, - Y...Riccardo, - Z...Denis, - La société HUET

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 24 février 2004, RG 03/01561), que la SCP Saint-Sernin Lehman, avocats associés au barreau de Paris, a déclaré une créance au nom de la société Jean d'Huart

;- et qu'Hubert X... « conservait le chéquier du C.

B..., en tant qu'il reproche à l'arrêt de l'avoir condamné à payer le montant de l'insuffisance d'actif de la société Huet et Lanoé : Attendu que M.

BETAIL et nouvellement désigné depuis le 27 avril 2005 comme représentant des créanciers du RJ Hubert X..., s'est déclaré «à lui-même », le 24 mai 2005, la créance détenue par la société sur Hubert X.

SAINT HUBERT et d'avoir en conséquence condamné la société BATI TEN, M. X...

SAINT HUBERT et d'avoir en conséquence condamné la société BATI TEN, M.

SAINT HUBERT et d'avoir en conséquence condamné la société BATI TEN, M.

SAINT HUBERT et d'avoir en conséquence condamné la société BATI TEN, M.

SAINT HUBERT et d'avoir en conséquence condamné la société BATI TEN, M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE QUE, SUIVANT CONTRAT DU 30 JANVIER 1970, LA SOCIETE LACOMBE ET HUBERT S'EST ENGAGEE A ACHETER