Sylvain Y..., Mme Lydia Y..., M. André Y... et Mme Catherine Y... (les consorts Y...), les sociétés ont révoqué le mandat de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Sylvain, Marcel, André Z..., demeurant à Granges-sur-Aube (Marne) Anglure, en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Jean-Pierre WW..., - Société Les Petits bateaux, - Société Sarl Art de France, - Mme Sylvia XXX..., - M. Philippe YYY..., - Mme Annie ZZZ... épouse AAA..., - Mme Pierrette BBB..., - M.

N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

mensuelle jusqu'au 1er juillet 1998, puis par une ressource brute mensuelle garantie hiérarchisée au-delà de cette date et qu'aucun nouvel accord n'avait été conclu entre les parties, a légalement justifié

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Il est justifié que de nombreux pourvois connexes formés contre des arrêts opposant des demandeurs à la [1] de la Réunion sont actuellement pendants devant la Cour.

Il est justifié que de nombreux pourvois connexes formés contre des arrêts opposant des demandeurs à la [1] de la Réunion sont actuellement pendants devant la Cour.

. ; AUX MOTIFS QUE si, par arrêt du 1er avril 2008, la Cour a annulé la cession du fonds de commerce signée le 15 avril 2004 par Sylvain X... au profit de la SARL LE BONBON NOIR, force est de constater

A, LE 18 DECEMBRE 1972, ASSIGNE JUST G...

SYLVAIN. LA COUR, JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE POURVOI DE X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS La chambre criminelle de la Cour de Cassation, siégeant en COUR DE REVISION, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

. ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « le tribunal d'instance a justement déduit de la confrontation des pièces versées aux débats et de la chronologie de ce litige que l'attestation de Monsieur Sylvain Y... suffisait

Il est justifié que de nombreux pourvois connexes formés contre des arrêts opposant des demandeurs à la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Réunion sont actuellement pendants devant la Cour

[R] [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 avril 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, dans l'instance enregistrée sous le numéro E 21-19.408 ; Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat

[D] [X] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 avril 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, dans l'instance enregistrée sous le numéro N 21-19.576 ; Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat