X... à la suite de son accident, demandaient à la cour d'appel de juger que « la société DGM Industrie sera condamnée à verser en réparation du préjudice subi par M.

par Mme veuve Y... consécutivement au décès de son mari, et aux sommes de 108 476,78 francs et de 127 958,58 francs les préjudices économiques subis par les enfants Anne-Sophie et Ludivine Y...

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

par le créancier ; que le préjudice subi par une entreprise de crédit-bail du fait de la défaillance du preneur résulte de la perte de l'investissement fait par elle au profit de ce dernier et qui est

400 000 francs pour perte de chance, soit, au titre de ce préjudice, la somme de 2 032 000 francs, la Cour a statué en dehors des limites des conclusions dont elle était saisie en fixant le préjudice subi

l'exposante avait fait valoir et offert de démontrer qu'elle avait été victime, le 4 juillet 2005 d'une grossesse à risque et surtout le 21 septembre 2005 d'un grave accident de la circulation à la suite

D... sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si l'offre d'indemnisation du FIVA du 15 décembre 2003 ne valait pas reconnaissance, par le Fonds, du droit à indemnisation des préjudices subis par

La société Nord Forages fait grief à l'arrêt, après avoir condamné la société Allianz IARD à lui payer la seule somme de 3 402,18 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi,

/ROTSCHILD, elle ne justifiait pas du préjudice subi en lien avec la faute commise par les cabinets G... et Z....

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire qu'il n'a pas subi d'actes de harcèlement moral et qu'en conséquence la prise d'acte de la rupture du contrat de travail produit les effets d'une démission et de

assuré à sa locataire une jouissance paisible, a déclaré fondée la résiliation du contrat de location-gérance par Mme X..., a dit que la société devra, à concurrence de la moitié, réparer le préjudice subi

X... a assigné les consorts Y... en réparation du préjudice moral qu'il disait avoir subi en raison de la dénonciation calomnieuse dont il avait été l'objet ; Attendu que M.

X... de sa demande en indemnisation du préjudice subi du fait de l'impossibilité dans laquelle il s'est trouvé, par suite des séquelles de l'accident, de poursuivre son activité professionnelle de serrurier

cession et que la preuve n'avait pas été rapportée par les cessionnaires que leur existence leur avait été cachée ; que la cour d'appel a ainsi procédé à la recherche prétendument omise ; d'où il suit

X... a été blessé aux yeux par des projections d'éclats de verre à la suite de l'explosion d'ampoules contenant des granions d'argent et fabriquées par la société Laboratoires des granions (la société)

à la suite de leurs licenciements ; Attendu que la société nouvelle Vernier fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 janvier 2001) de l'avoir condamnée au paiement d'indemnités aux salariés

Y... de sa demande en réparation du préjudice subi, à la suite de la révocation anticipée du mandat à durée déterminée qui lui avait été confié, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 2004 du Code

dispositions de l'article 1382 du Code civil, l'arrêt attaqué qui condamne Mme E... à payer aux époux Y... une somme à titre de dommages-intérêts pour violation d'une clause de non-concurrence à la suite