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206 résultats pour « Sicsic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10174

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

HR Software, dont le siège est [...]                                  , 7°/ au syndicat CGT Sopra Steria, dont le siège est [...]                                            , 8°/ au syndicat CFTC-SICSTI

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00840

Cassation

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14 septembre 2010

14 septembre 2010

un certain nombre d'engagements, pris par la société DEUTZ France et visant le bon fonctionnement de l'installation globale, notamment «le dimensionnement de la tuyauterie permettant d'obtenir une siccité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01562

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

X..., inspecteur du travail, par un courriel du 23 mars 2017, a informé Mme R..., directrice générale de Chubb Sicli Méditerranée, du fait que la procédure de danger grave et imminent n'avait pas été respectée

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274fc

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

à la direction de contrôle fiscal d'Ile-de-France Est et en résidence à la 7ème brigade de vérification, ..., 93211 La-Plaine-Saint-Denis (pièce 12-5) ; que la société Alliance Développement Capital SIIC

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276c3

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

à la direction de contrôle fiscal d'Ile-de-France Est et en résidence à la 7ème brigade de vérification, ..., 93211 La-Plaine-Saint-Denis (pièce 12-5) ; que la société Alliance Développement Capital SIIC

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427796

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

à la direction de contrôle fiscal d'Ile-de-France Est et en résidence à la 7ème brigade de vérification, ..., 93211 La-Plaine-Saint-Denis (pièce 12-5) ; que la société Alliance Développement Capital SIIC

Source officielle