Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mars 1994), que la société Segame Galerie Melki, société anonyme, a acquis auprès de la société Natalie Seroussi plusieurs tableaux en

Jean-Michel X..., demeurant ..., bâtiment H, porte 31, 71100 Chalon-sur-Saône, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1994 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société Secam

est né en 1902 à Constantine (Algérie) ; que, d'une première union, il a eu trois enfants, Saïd, Abdelmajïd et Mourad, décédé le 9 juillet 1992, et d'une seconde union deux autres enfants, Tewfik et Sélim

1971 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, que la société Beckmann France (la cliente) a confié la défense de ses intérêts à la société d'avocats SELAS

contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2017 et l'arrêt rendu le 29 janvier 2018 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Loire-Atlantique développement-Sela

Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1990 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée société d'exploitation des abattoirs de Mielan (SEAM

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir rejeté la demande de la SELAS Y..., mandataire à la liquidation judiciaire, tendant à la restitution par un créancier

Adresse 1], 2°/ à la société Pieters Investissements, dont le siège est [Adresse 6] (Maroc), 3°/ à la société Eurocom Business Sprl, dont le siège est [Adresse 7] (Belgique), 4°/ à la société Selma

pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Continental Property Investments, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, la société Sesame

domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 21-16.444 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à l'association Sesame

(la Selas), a interjeté appel-nullité de ce jugement ; Attendu que la Selas fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel-nullité irrecevable, alors, selon le moyen : 1° / que constitue un excès de

Sellam et Jacky Z..., et du rapport de l'expert commis avant dire droit; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

X... ayant été mis en liquidation judiciaire le 3 février 2009, le trésorier principal de Valenciennes a déclaré sa créance, laquelle a été contestée par le liquidateur judiciaire, la SELAS Soinne ; que

novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit de la société Groupe Trianon, société à responsabilité limitée venant aux droits de la société à responsabilité limitée Selim

les conclusions prises devant eux sans qu'ils puissent modifier les termes du litige dont ils sont saisis ; qu'il résulte des pièces de la procédure que l'opposition à contrainte a été formée par la SELAS

le 21 décembre 2009 ; elle est l'associée unique et la présidente de cette société ; Estimant être rémunérée en qualité de salarié président d'une SELAS exerçant la profession de chirurgien-dentiste

[K] [A], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, M. [Y] [A], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, M.

Sellame X..., demeurant ... la Paillade, en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Dejean, société à responsabilité