Bertrand Y..., domicilié [...] , 4°/ à la société F..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur du GFA familial Romain Y..., 5°/

Mandatée par cette dernière, la société de droit roumain Bellville Rodair International (la société Bellville) a attribué l'exécution du contrat de transport à la société de droit turc Upi Trans Tasimacilik

civile, section B), au profit : 1 / de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Naïma X..., demeurant ... à Anse (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1988 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit

Serge T..., demeurant ..., 44 / Mme T..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1999 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit de la société White SAS, venant

Yves Z..., demeurant tous deux 56, Route nationale, 51150 Jalons, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1999 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 / de M

prononcé de l'arrêt contradictoire, est irrecevable comme tardif en application de l'article 568 du Code de procédure pénale ; II Sur le pourvoi de la compagnie d'assurances Nemarf : Vu le mémoire produit

Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Béghin, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Saint-Romain PREMIER MOYEN DE CASSATION

d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes, dont le siège social est ..., en cassation de l'arrêt n8 544 rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre 2ème section), au profit

; que M. et Mme X... ont cessé d'acquitter les échéances de remboursements prévues par le plan d'amortissement ; que Romain X... étant décédé, la société de crédit, après avoir notifié à son épouse, Mme

chacun, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et 10 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Kernaonet, dont le siège est à Saint-Aubin Routot, Saint-Romain

Huguette, Henriette, demeurant tous deux à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime), Saint-Gilles-la-Neuville, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1986 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat FO des fonderies du Poitou, dont le siège est zone industrielle d'Ingrandes à Dange-Saint-Romain

de la résidence Grande Romaine, dont le siège est ..., pris en la personne de son syndic en exercice, M.

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 25 mars 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment, d'importations sans déclaration de marchandises prohibées

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. X....