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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10235

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10235 F Pourvoi n° V 24-11.499 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10236

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10236 F Pourvoi n° W 24-11.500 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10243

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10243 F Pourvoi n° V 24-11.223 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10241

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10241 F Pourvoi n° E 24-12.198 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10194

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10194 F Pourvoi n° C 23-23.784 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10191

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10191 F Pourvoi n° T 23-22.924 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10190

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10190 F Pourvoi n° X 23-23.802 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10232

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10232 F Pourvoi n° D 25-13.558 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10229

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10229 F Pourvoi n° F 25-14.733 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10222

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10222 F Pourvoi n° M 24-22.784 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10225

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10225 F Pourvoi n° N 25-14.969 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200434

Cassation

15 mars 2012

15 mars 2012

, les travailleurs temporaires ne pouvant assurer qu'un nombre limité de tâches ; Qu'au poste de pontier, Jean-Philippe X... a subi un grave accident, en procédant au changement d'outils sur la ligne ;

Source officielle
CC

civ3

6079435f9ba5988459c421b5

Cassation

16 mars 1977

16 mars 1977

DE REMISE EN ETAT, A DECIDE QU'ELLE SERAIT GARANTIE DE CETTE CONDAMNATION, POUR LES TRAVAUX RELATIFS A L'ETANCHEITE DES CAVES, A CONCURRENCE DE 20 % PAR LES ARCHITECTES ET DE 40 % PAR L'ENTREPRISE POLETTI

Source officielle
CC

cr

61372628cd58014677423605

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677422fab

Cassation

3 juin 2003

3 juin 2003

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT

Source officielle
CC

cr

é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Marc X

6137258bcd5801467741ea8a

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT

Source officielle
CC

comm

61372307cd5801467740489a

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10246

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

Ponsot, conseiller, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de la Société d'aménagement foncier Lorraine, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Mayer DETP, de la SCP Gaschignard

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10731

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Ponsot, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des sociétés FAPRC Holding patrimonial et SAWAB, de Me Bertrand, avocat de la société BTSG, après débats en l'audience

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00581

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Ponsot, conseiller, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M.

Source officielle

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