Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 28 mai 1998, qui, après condamnation définitive du premier, pour abus de biens sociaux et du second, pour non-révélation de faits

Gérald, - L'AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2003, qui, pour escroqueries

Y... contre X du chef de faux en écritures publiques ; "aux motifs que Gérard Y... a porté plainte avec constitution de partie civile le 27 janvier 1995 du chef de faux en écriture publique visant

légal de son enfant mineur, Guillaume Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Gérard

et d'homicide involontaire ; "aux motifs qu'il résulte des constatations des gendarmes venus aussitôt sur les lieux et des auditions des deux autres salariés, sur place au moment de l'accident, Gérard

Gérard, - LA SOCIETE TRADING POINT, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de STRASBOURG, en date du 28 mai 2002, qui a autorisé l'administration

en résulte que seul un médecin peut prétendre aux honoraires qui sont prévus pour cet examen par l'article R. 117, 8° du Code de procédure pénale; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

règlement de compte (entretien avec Francis B...), pour l'employeur au contraire l'atelier n'est pas rentable, il faut le fermer ; que, s'il est vrai qu'il n'a pas été question de "repreneur" ni de Gérard

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2006, qui, pour banqueroute, escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

Gérard et Maurice (sociétés Autocars X...

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 24 décembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

Gérald X..., domicilié "Le Tertenoz-La Raynoz", 74210 Seythenex, III - Sur le pourvoi n° T 96-30.208 formé par M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. [G] [K] a été mis en accusation devant la cour d'assises pour meurtre en récidive. 3. La cour d'assises a acquitté M.

. ; "aux motifs que la présentation des comptes de la société X... s'est opérée en visant, dans les pièces comptables, des dépenses apparemment normales de commissionnement engagées au profit de la

Gérard, Maurice, Marcel X..., demeurant ...

Gérald, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 5 décembre 1995 qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Marc C... des chefs de faux

Gérard, - Y... Z...

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 16 juin 1998, qui les a condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité, le premier, pour assassinat et tentative d'assassinat, le second