octobre 2013 » ; ALORS QUE, premièrement, lorsque le Ministère public, en matière civile, intervient comme partie jointe, l'avis qu'il émet doit être communiqué aux parties de manière à ce qu'elles puissent

bien dans ces écritures que des travaux préalables importants, consistant à créer dans la roche un escalier de plus de six mètres de haut, seraient nécessaires pour que les occupants de la maison puissent

l'article R.4613-1 du Code du travail, qui impose de réserver un certain nombre de sièges à la catégorie des agents de maîtrise et cadres, n'interdit pas des salariés appartenant à cette catégorie puissent

copropriétaires du ..., de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la compagnie d'assurances GAN, de Me Odent, avocat de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, de la SCP Philippe

Philippe ZH..., demeurant à La Crau (Var), ..., 1408/ de Mme Thérèse ZO..., demeurant à Puget-sur-Argens (Var), 1, place P.

contrat de vente, non sa résolution, laquelle ne peut être prononcée qu'en cas d'inexécution contractuelle ; que la Cour d'appel a retenu qu'en tout état de cause, à supposer que les époux Y... ne puissent

Philippe F..., domicilié [...], 9°/ Mme Evelyne G..., domiciliée [...], 10°/ Mme H... III..., domiciliée [...], 11°/ M. Cédric I..., domicilié [...], 12°/ M. J...

Philippe X..., domicilié [...]                            , contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige les opposant à la Société générale

Q... et de Mme N..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. B...

Philippe T..., domicilié [...] , 23°/ à Mme Hélène U..., épouse V..., 24°/ à M. Claude V..., domiciliés tous deux [...] , 25°/ à Mme Jocelyne W..., épouse XX..., 26°/ à M.

Cependant, il n'est pas permis de considérer que les heures de repas pris avec les clients puissent être des heures de travail supplémentaire.

manifeste de son contrat de travail, il se voit contraint de procéder à son licenciement pour faute grave ; qu'il convient de reprendre successivement ces griefs, qui fondent le litige sans qu'ils puissent

conférée par le droit des marques ne s'étende, au-delà des signes permettant de distinguer un produit ou un service de ceux offerts par les concurrents, pour s'ériger en obstacle à ce que ces derniers puissent

Allianz IARD, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des sociétés SCREG Sud-Ouest et Colas Sud-Ouest, de la SCP Jean-Philippe

BLEU AZUR n'a plus d'activités ; 1°) ALORS QUE lorsque le débiteur en situation de redressement judiciaire bénéficie d'un plan de continuation, seules sont exigibles les échéances du plan sans que puissent

nouées avec la banque pour obtenir un financement ; qu'au vu de l'ensemble de ces faits, caractérisés et démontrés par les pièces produites par la Banque sans que celles fournies par Monsieur Y... puissent

Philippe B..., domicilié [...]                                                       , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du

Louis A..., Philippe B..., Mme Arlette C... - sur le fait que les époux Y... rencontraient de nombreuses difficultés avec le fonctionnement du portail et avaient même demandé à des tiers de venir le refermer