COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 23-21.585 Demandeur(s) : la société Négoce vente location Moreau Granleclerc Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 janvier 2020), la société Hôtel Monceau Bel air (la société Hôtel Monceau) a confié à la société BMB bâtiment (la société BMB) des travaux de rénovation d'un

B... avait consenti, entre 1971 et 1974, des ouvertures de crédit à la SCI Domaine du moulin de Moreau (la SCI), laquelle lui avait vendu plusieurs pavillons ; que l'ensemble de ces actes avaient été reçus

Y... la somme de 4 000 € à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral ; Aux motifs que les premiers juges ont retenu pour caractériser le harcèlement moral, des faits datés de septembre 2011, vers

X..., qui avait été engagé en 1978 en qualité de surveillant d'internat par l'Institut Bouteilly, racheté par la SARL Institution Moreau, a été licencié pour faute lourde le 9 janvier 2003 pour avoir,

annuels dans le délai d'un mois doit être notifiée au représentant de la personne morale, et non à la personne morale elle-même ; qu'en l'espèce, l'ordonnance du 22 février 2016 a été notifiée à la société

à la désignation par le salarié des faits qu'il dénonce sous la qualification juridique de harcèlement moral, la cour d'appel a de nouveau violé les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail.

il suffit que puisse être admis comme possibles l'existence d'un préjudice et sa relation directe avec les infractions objet de l'instruction ; qu'en l'espèce Blaise Y... se prévaut de son droit moral

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 juin 2003), que Mme X... a été embauchée par la société Espace coiffure, le 3 avril 1990, en qualité de coiffeuse ; qu'estimant, notamment, avoir été victime d'un harcèlement moral

; qu'en l'espèce, pour se prétendre victime d'un harcèlement moral, M.

Moreau, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roland Moreau, société anonyme, dont le siège est RN 43, 59360 Bazuel

; "aux motifs qu'il convient... infirmant le jugement dont appel en ses dispositions civiles... de fixer à la somme de 5 000 francs l'indemnisation du préjudice moral souffert par la partie civile,

, sans dénaturer lesdites conclusions, affirmer que la société Badoures ne contestait pas l'affirmation de l'expert judiciaire selon laquelle le moteur avait été démonté par l'ancien propriétaire, alors

L'Agent judiciaire de l'Etat fait grief à l'arrêt de fixer l'indemnisation des préjudices personnels subis par [J] [V] aux sommes de 50 000 euros au titre du préjudice moral et 20 000 euros au titre du

permanente du 25 août 2015 qui a fixé le taux d'IPP à 5 % ne mentionne pas le retentissement moral de la pathologie ce qui induit que le capital alloué ne répare pas les conséquences morales de l'affection

A... ne conteste pas l'existence de la personne morale et précise qu'il utilise son véhicule pour ses activités professionnelles et, qu'en dernier lieu, le certificat d'immatriculation du véhicule est

La salariée a saisi le conseil de prud'hommes aux fins d'obtenir l'annulation de la sanction disciplinaire, la reconnaissance du harcèlement moral qu'elle estimait avoir subi et la nullité de la rupture