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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372589cd5801467741e937
25 janvier 1994
25 janvier 1994
civile professionnelle GUIGUET, BACHELIER et POTIER de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LES FILS DE HENRI
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61372123cd580146773f144e
28 février 1990
28 février 1990
Henri Y..., demeurant à Mers Les Bains, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 janvier
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6137237ccd5801467740a686
30 novembre 2000
30 novembre 2000
Antoine X..., 2 / Mme Saran Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., pris tant en leur nom personnel qu'ès qualités de représentants légaux de leur fils mineur, Henri, Serge X..., en cassation
Source officiellesoc
6137231acd58014677405774
10 novembre 1998
10 novembre 1998
C5, 13009 Marseille en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1996 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de M.
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613720f7cd580146773efe21
24 mai 1989
24 mai 1989
Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, 2°) Monsieur André JOSEPH X..., demeurant à Cayenne (Guyane), 24, bis avenue de la Liberté, en cassation d'un jugement rendu le 1er mars
Source officiellecr
613725c8cd580146774207ce
17 juin 1998
17 juin 1998
Mans les 2èmes et 4èmes samedis de chaque mois selon les horaires et modalités de l'association; par arrêt en date du 18 mars 1996, la Cour saisie sur l'appel de Martine X... de la dernière décision
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61372607cd5801467742262e
24 août 1999
24 août 1999
attaqué a renvoyé Gérard Z... devant la cour d'assises sous l'accusation de complicité d'homicide volontaire commis avec préméditation ; "au motif qu'à l'issue de l'information, il apparaissait qu'Henri
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613725b5cd5801467741ff29
27 février 1997
27 février 1997
Henri, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 12 mars 1996, qui, sur le seul appel formé par la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge
Source officiellecomm
613723c0cd5801467740dacf
13 novembre 2001
13 novembre 2001
Y..., ès qualités et de la société Henri Antoine, les conclusions de M.
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6137263acd58014677423ee6
11 mars 2003
11 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
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61372327cd580146774061c6
6 octobre 1998
6 octobre 1998
Henry A..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° Y 96-30.167 formé par : 1 / la société LMC Diffusion, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / M.
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61372381cd5801467740aad5
18 avril 2000
18 avril 2000
Henri A..., domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
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6137261ccd58014677423057
1 septembre 2004
1 septembre 2004
Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 février 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire
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61372565cd5801467741d571
16 octobre 1997
16 octobre 1997
Henri, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 mai 1996, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie
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613725afcd5801467741fc25
6 mai 1996
6 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant
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61372693cd58014677426b32
31 mai 2006
31 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur
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édure suiviec/Dominique Z
613725f6cd58014677421e42
18 février 2003
18 février 2003
Henri, - Y...
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613720dacd580146773eeeca
8 mars 1989
8 mars 1989
(Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1989 par le tribunal d'instance de Toulouse, en matière électorale, au profit : 1°/ de Monsieur Henri Z..., demeurant route des Crêtes
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6137229ccd580146773ff1ad
9 janvier 1996
9 janvier 1996
Henry B... et de Mme Z..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'Henri B... est décédé le 13 octobre 1974, laissant
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613725cacd58014677420887
19 octobre 1994
19 octobre 1994
Henri, contre l'arrêt de la cour d'assises du FINISTERE, en date du 4 décembre 1993, qui, après sa condamnation pour viol, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen
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