X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société d'Exploitation Roy Birac, les conclusions de M.

à deux ans le délai avant l'expiration duquel il ne pourra en solliciter un nouveau ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article L. 3 du Code de la route

REUNION, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 1988, qui l'a condamné à 1 300 francs d'amende pour la contravention de blessures involontaires, à 700 francs d'amende pour contravention au Code de la route

son permis de conduire pour une durée d'un an ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 591, 593 du Code de procédure pénale, L. 4 du Code de la route

date du 25 novembre 1987, qui, pour conduite d'un véhicule automobile sous l'empire d'un état d'ivresse manifeste, et refus de se soumettre aux vérifications prévues à l'article L. 1er du Code de la route

X..., qui avait travaillé en 2007 et 2008 comme marin à bord du navire Louis Françoise II, a saisi un tribunal d'instance de demandes en requalification de son contrat de travail en contrat de travail

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

. ; qu'après une tentative de conciliation infructueuse devant l'administrateur des affaires maritimes, le marin a saisi un tribunal d'instance d'une demande en paiement de diverses sommes au titre de

LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : JEKIC Svetislaw, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 1987, qui, pour contravention au Code de la route

la prévention dont il est l'objet ; qu'en l'espèce, ni l'état de récidive retenu par les juges du fond pour prononcer l'annulation du permis de conduire du prévenu, ni l'article L. 15 du Code de la route

observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général MARIN

SONT CONFIRMES PAR LEURS CARTES PUBLICITAIRES QUI PORTENT : L'UNE, VOYAGES PAR LA ROUTE ET L'AUTRE, TRANSPORT DE MARINS DE COMMERCE ET DES FAMILLES : DUNKERQUE, LE HAVRE, ROUEN, DIEPPE ; QU'EN CONSEQUENCE

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY et les conclusions de M. l'avocat général MARIN

. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de ...Hôpital à Dijon (Côte-d'Or), en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mâcon

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général MARIN

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL et les conclusions de M. l'avocat général MARIN

contacté Mohand Y..., lui a demandé d'avertir Frédéric X... qui se trouvait avec lui en Espagne de ce que le conducteur de la voiture qui descendait en Espagne avec l'argent, a dû quitter précipitamment sa route

contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 7 mars 1990, qui, dans la procédure suivie contre Bernard Y... pour homicide involontaire et contraventions au Code de la route