2019, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Darbois, conseiller rapporteur, Mme Orsini, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les

Grass, Mmes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, MM. Sémériva, Cayrol, Mme Champalaune, conseillers, Mme Le Bras, MM.

Cayrol, conseiller rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cayrol, conseiller rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

droit britannique, 2°/ la société Reckitt Benckiser Healthcare (UK) Ltd, société de droit britannique, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1] (Royaume-Uni), contre l'arrêt rendu le 26 mars

pourvoi n° Q 17-13.973 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai

faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 septembre 2018, où étaient présents : Mme G..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Orsini

2008, - pièce nº 28a : affiches de mai 68, vente du 05 avril 2008, - pièce nº 29 : art nouveau, art déco, vente du 28 mars 2008, - pièce nº 30 : céramiques de 1880 à nos jours, vente du 20 février 2008

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mai

faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 décembre 2017, où étaient présents : Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Orsini

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 septembre 2018, où étaient présents : Mme F..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme H... , conseiller référendaire rapporteur, Mme Orsini

faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 septembre 2018, où étaient présents : Mme Y..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Orsini

Huglo, Maunand, Rémery, de Larosière de Champfeu, Savatier, Mmes Dagneaux, Duval-Arnould, Orsini, Farthouat-Danon, M. Bonnal, conseillers, M.

demanderesse aux pourvois invoque, à l'appui de ses recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mai

LA COUR, en l'audience publique du 19 février 2019, où étaient présents : Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, Mme Orsini

. • Créance MTU : La société MTU produit à sa déclaration de créance 4 factures : 980.800 € en date du 3 mars 2008, 929.928,18 € en date du 3 mars 2008, 342.740,83 € en date du 21 juillet 2008 et 4.273.891

Grass, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mmes Laporte, Bregeon, Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, MM. Sémériva, Cayrol, Mme Champalaune, conseillers, M.

d'exploration de la vision, société civile de moyens, dont le siège est [...] , le premier contre un arrêt rendu le 15 octobre 2015 et le second contre deux arrêts rendus les 15 octobre 2015 et 30 mars