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306 résultats pour « Lunezza »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137235dcd58014677408cd5

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

Francis X..., 4 / de Mme Cécilia Y..., épouse X..., demeurant ensemble lieudit Lugeras, Bussac Forêt, 33710 Bourg-sur-Gironde, 5 / de M.

Source officielle

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CC

soc

6079b0de9ba5988459c5092b

Cassation

3 mai 1984

3 mai 1984

PROFESSIONS NON AGRICOLES A LA FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR CONFIRME LA DECISION DE CET ORGANISME DE SECURITE SOCIALE REFUSANT LA PRISE EN CHARGE DE LUNETTES

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100095

Cassation

31 janvier 2008

31 janvier 2008

rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Ophtalmic B et T, distributeur de produits ophtalmologiques, reprochant aux trois sociétés LPO Etoile - JDM, Phil optique et AAZ optique, opticiens-lunetiers

Source officielle
CC

civ2

613722ebcd580146774032f3

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

18390 Saint-Germain du Puy, 4°/ de la commune de Dun-sur-Auron, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité Hôtel de Ville, 18130 Dun-sur-Auron, 5°/ de la commune de Lunery

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276ed

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

International SA ont porté sur la conception de lignes de montures de lunettes (pièce n° 12-14) ; que pour la réalisation de ces travaux Alain X... Franchiseur SA a refacturé à Alain X...

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742781b

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

International SA ont porté sur la conception de lignes de montures de lunettes (pièce n° 12-14) ; que pour la réalisation de ces travaux Alain X... Franchiseur SA a refacturé à Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b0f

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

International SA ont porté sur la conception de lignes de montures de lunettes (pièce n° 12-14) ; que pour la réalisation de ces travaux Alain X... Franchiseur SA a refacturé à Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cc5

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

International SA ont porté sur la conception de lignes de montures de lunettes (pièce n° 12-14) ; que pour la réalisation de ces travaux Alain X... Franchiseur SA a refacturé à Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d97

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

International SA ont porté sur la conception de lignes de montures de lunettes (pièce n° 12-14) ; que pour la réalisation de ces travaux Alain X... Franchiseur SA a refacturé à Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426da4

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

International SA ont porté sur la conception de lignes de montures de lunettes (pièce n° 12-14) ; que pour la réalisation de ces travaux Alain X... Franchiseur SA a refacturé à Alain X...

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CC

cr

6079a8509ba5988459c4c978

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

que, quelques jours après, alors qu'ils se trouvaient tous au domicile de ses grands-parents à Elancourt, son "papy" s'était livré devant sa soeur et lui à une démonstration consistant à mettre ses lunettes

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CC

cr

6137261acd58014677422f7f

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

; on lui avait dit qu'elle avait déliré, laissé penser qu'elle-même avait pu se droguer ; elle s'en était trouvée salie et humiliée ; elle se souvenait d'un homme d'une trentaine d'années portant lunettes

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CC

cr

édure suiviec/Nicolas B

61372581cd5801467741e51d

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

débats par la partie civile ; qu'elle est ainsi rédigée : ""Du fait de votre absence pour maladie, depuis le 6 août 1990, conformément à l'article 37 de la convention collective de l'optique-lunetterie

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soc

61372433cd580146774137af

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

X... de préparer une commande faute de lunettes, de même que par celle de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00336

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

probablement algérien, vu l'accent car j'ai entendu discuter avec son copain), maigre, entre 25 et 30 ans, visage émacié, nez crochu (genre bec d'aigle), cheveux noirs coupés ras à l'arrière, portant des lunettes

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civ3

61372390cd5801467740b6a9

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

Jean X..., 2 / de Mme Luréna X..., demeurant ensemble 2, place des Canuts, 95100 Argenteuil, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 juin 2000, où étaient présents

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civ1

61372367cd580146774094fe

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant "La Vallée du Moulin", 18400 Lunéry, en

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CC

civ2

61372672cd58014677425a17

Cassation

8 février 2007

8 février 2007

novembre 2000 pour vérification de son titre de voyage ; qu'arrivé à Paris, ayant constaté que le cadenas de son bagage avait été fracturé et que lui avaient été dérobés un appareil photo, une paire de lunettes

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CC

civ2

61372235cd580146773fb1a5

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; alors qu'enfin les praticiens constatent dans leur rapport qu'avant l'accident Mme X... n'a jamais porté de lunettes

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CC

comm

61372215cd580146773fa1ab

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

." ; que Mme Dominique X... a déposé, le 24 décembre 1987, la marque Dominique X..., enregistrée sous le numéro 1.395.774, pour désigner les lunettes de soleil, la joaillerie, la bijouterie, les pierres

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