, la société Intramar Roro, représentée par M.

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 avril 1994), que la société Dupeguy ayant assigné la société des Montres Rolex (société Rolex) en paiement

Après avoir chargé le roll de poches de viande sous vide et avant de l'acheminer vers l'aire de stockage, madame Marie-Thérèse X... devait le peser et pour ce faire pousser le roll sur la pente inclinée

Rocco X..., et assurée par ce dernier auprès des "Assurances Générales de France" a occasionné, le 9 décembre 1981, un accident au cours duquel sa passagère a été blessée et dont il a été reconnu responsable

« Tous les socles se sont écroulés à l'intérieur des caisses et le bois sous le rotor est réduit en miettes.

TOUS LES INTERESSES DONT LES FONDS SONT DESSERVIS PAR CETTE VOIE, SOIT QU'ELLE LES TRAVERSE OU LES BORDE, SOIT QU'ELLE Y ABOUTISSE ; ATTENDU QUE, POUR ACCUEILLIR L'ACTION POSSESSOIRE EXERCEE PAR ROSSO

CIVILE ENGAGE PAR LA SOCIETE ROTO-DIESEL A L'ENCONTRE DE JEAN-CLAUDE Z..., COMMETTANT DE A...

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1988 par la cour d'appel de Versailles (13e Chambre, arrêt n° 4719/87), au profit : 1°) de la société Auto-Robo, société à responsabilité limitée

DE NICE (TRESORIER) A NOTIFIE A M X..., LES 22 AVRIL ET 8 MAI 1980, DES AVIS A TIERS DETENTEUR L'INVITANT A LUI VERSER IMMEDIATEMENT, SUR LES SOMMES DONT IL ETAIT DEBITEUR ENVERS LA SOCIETE CREATIONS ROOL

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Atelier de rectification de moteurs Rollot

ROBERT X..., ALORS QUE CELUI-CI, PROPRIETAIRE DANS LA COMMUNE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN PORTEE A SON NOM A LA MATRICE CADASTRALE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1971, AURAIT DU FIGURER DEPUIS CETTE DATE AU ROLE

La compagnie opératrice est la société Roko Ship management (...) ; qu'il est par ailleurs établi par les pièces produites aux débats par la société Roko Ship management et émanant du site Equasis, que

siège et actuellement route d'Ormesson à Aubepierre (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section A), au profit de la société Rolls

YY... , domicilié [...],[...] 31°/ à Mme Leilani OOO... YY..., domiciliée, [...],[...], 32°/ à Mme NNN... YY... , domiciliée [...],[...], 33°/ à M.

MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 11, DEUXIEMEMENT, DU CODE ELECTORAL ; ATTENDU QUE CE TEXTE ATTACHE LE DROIT A L'ELECTORAT NON PAS A LA QUALITE DE PROPRIETAIRE, MAIS A L'INSCRIPTION PERSONNELLE SUR LE ROLE

GRIEF AU JUGEMENT D'AVOIR RETENU QU'IL NE PAYAIT PAS D'IMPOTS LOCAUX, ALORS QU'IL SERAIT, COMME COHERITIER DE SON PERE, PROPRIETAIRE INDIVIS D'UNE EXPLOITATION SISE DANS LA COMMUNE ET, DONC, INSCRIT AU ROLE

L'ARTICLE L 11, PARAGRAPHE 2, DU CODE ELECTORAL ; ATTENDU QUE CE TEXTE ATTACHE LE DROIT A L'ELECTORAT, NON PAS A LA QUALITE DE PROPRIETAIRE OU COPROPRIETAIRE, MAIS A L'INSCRIPTION PERSONNELLE AU ROLE

DE TRAVAUX DE TRANSFORMATION ET D'AMENAGEMENT D'UNE GRANGE, PARTIE DES DEPENSES DEPASSANT LES PREVISIONS, AUX MOTIFS QU'AYANT JOUE LE ROLE D'ENTREPRENEUR GENERAL BIEN QUE N'ETANT PAS MAITRE DE X..., IL