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209 résultats pour « Labource »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110731

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

leur état de friches en 2006 ; qu'elles n'étaient donc pas exploitées au jour de la demande ; qu'il ne ressort d'aucun élément que cette absence d'exploitation est imputable à la procédure ; que le labourage

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201317

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Cassation

17 septembre 2015

17 septembre 2015

Maurice X... a, au cours des années 1975-1987 embarqué sur divers chalutiers, Aigle de l'océan, Magali, Kali, Nemesis, Engoulevent, Eridan, Laboureur des flots, Kado, PA-Val, L'alizé, L'arundel, la Pourvoyeuse

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300040

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Christian D..., qui a pu l'aider à labourer ces terres ; que dans ce constat, l'huissier mentionne également sur la parcelle [...]

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100855

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

-C... est pharmacienne et réside à [...], dans les Bouches du Rhône, ville distante de 36 kilomètres de [...], où est située la parcelle cadastrée [...] en nature de laboure et de vignes, estimée dans

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301421

Cassation

20 novembre 2012

20 novembre 2012

B... " avait fait labourer une portion de terre qui, selon E... , devait rester à la disposition du propriétaire " et, qu'en violation d'une clause du bail dite de " remodelage " il avait obstacle aux

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR04023

Cassation

1 octobre 2013

1 octobre 2013

bloquaient, la terre du champ étant très dure, il y avait rupture d'adhérence, le champ étant plus bas que la route, il y avait transfert de répartition de charge sur l'essieu avant, la roue avant droite laboure

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300177

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

9.562,50 euros HT, soit un total HT de 73.312,50 euros ou, avec TVA à 20%, 87.975 euros TTC, outre indexation sur l'indice Insee BT 01 de décembre 2012 à ce jour (ce dernier indice étant estimé par laCourà

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200114

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

[OO] « avait fait labourer une portion de terre qui, selon [P], devait rester à la disposition du propriétaire » et qu'en violation d'une clause du bail dite de « remodelage » il avait fait obstacle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00024

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Les certificats E101, devenus A1, délivrés par l'institution compétente d'un Etat membre, qui créent une présomption de régularité de l'affiliation du travailleur concerné au régime de sécurité social

Résumé IA — à vérifier