AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Labo chimie France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

31 mars 1980, de sa qualification d'instructeur navigant, fait l'objet, lors de contrôles, d'appréciations mettant en doute la qualité de ses connaissances techniques et dénonçant certaines de ses lacunes

SIVP a été recrutée à titre définitif en qualité d'employée ; que le 1er juin 1992 l'employeur lui a proposé un poste de responsable de gestion de stocks avec un salaire majoré ; qu'en raison de ses lacunes

calcul de la prime sur la base du montant d'une valeur spécifique hiérarchisée en fonction des coefficients professionnels ; qu'elle en concluait que les dispositions de ces annexes venant combler les lacunes

calcul de la prime sur la base du montant d'une valeur spécifique hiérarchisée en fonction des coefficients professionnels ; qu'elle en concluait que les dispositions de ces annexes venant combler les lacunes

calcul de la prime sur la base du montant d'une valeur spécifique hiérarchisée en fonction des coefficients professionnels ; qu'elle en concluait que les dispositions de ces annexes venant combler les lacunes

calcul de la prime sur la base du montant d'une valeur spécifique hiérarchisée en fonction des coefficients professionnels ; qu'elle en concluait que les dispositions de ces annexes venant combler les lacunes

[H] [K], domicilié [Adresse 10], 2°/ à la société de Lajoanne, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], défendeurs à la cassation.

attaqué (Douai , 28 mars 2019), par acte du 1er octobre 1997, la société immobilière de Lomme-Mont-a-Camp (la société immobilière) a donné à bail à Mme N... épouse P... diverses parcelles en nature de labour

maladie ; qu'il a été licencié le 9 janvier 2004 pour absence prolongée de plus de 8 mois perturbant le bon fonctionnement de l'entreprise ; que la convention collective nationale des Imprimeries de labeur

Sofinarex le 1er octobre 1984, a été licencié le 30 juillet 1991 ; qu'il lui était reproché des difficultés relationnelles avec le personnel de nature à perturber le fonctionnement du bureau ainsi que des lacunes

et 809 du code de procédure civile et 1382 du code civil ; 2°/ qu'en toute hypothèse, les fruits produits par la chose appartiennent au propriétaire, à charge pour lui de rembourser les frais des labours

engagé ; qu'en omettant de procéder à cette recherche pourtant déterminante, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 6 de la Convention de Rome et de l'article 13 du Labour

DU LAGOIN, la S.A.R.L. M... & FILS, la S.A.R.L.

équivaut à un défaut de motifs ; que dès lors, en faisant grief à la société Boutin du taux de 40 NTU accepté et de l'absence d'utilisation d'acides ascorbiques et métatartique" tout en relevant que ces lacunes

insuffisant du panneau directionnel sur mât, sans constater que l'entreprise chargée de mettre en oeuvre cette signalisation, dont la cour d'appel n'a pas précisé le nom, aurait à coup sûr remédié à ces lacunes

chaque salarié, la cour d'appel a violé l'article 19 de l'accord du 24 mars 1970 relatif aux problèmes généraux de l'emploi annexé à la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur

vins embouteillés, en l'absence d'étiquettes et d'indications en clair sur les palettes les supportant ; que cependant, les abréviations relevées sur les palettes, telles que CXL (comprendre coteaux de Layon