Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2005, qui, pour exercice illégal de la profession d'avocat et tentative d'escroquerie, l'a condamné

Jean-Louis X... et M.

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 14 février 2000, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement ; Vu les mémoires personnel

Jean-Gabriel, - X...

Y... à payer à Jean-Michel X... la somme de 1 319 387,80 francs avec intérêts au taux légal à compter du 2 février 1989, fixé au même montant son préjudice à l'égard de M.

A..., Jean-Marie Z... n'avait jamais travaillé au sein de Gash France ; que Liliane X..., épouse Y..., précisait même que Jean-Marie Z... payait lui-même ses charges sociales par des versements de 3 500

A... ; "aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier ainsi que des documents remis à l'audience par la demanderesse (acte de naissance de Jeanna B... et cote D 30 du dossier notamment) : 1°) que

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 septembre 2000, qui l'a condamné, pour escroqueries, à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 septembre 1999, qui, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation relative à la sécurité

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 17 septembre 1998) et les productions, que la Banque nationale de Paris, actuellement dénommée BNP Paribas (la BNP) a consenti à la société Royal Saint-Jean

Jean Y..., Mme Emma Z...épouse Y..., Mme Nicole Y...épouse A..., M. Claude Y...et Mme Monique B...épouse Y...

sur questions du juge d'instruction, Jean-Claude X... ne pouvait ignorer que celles-ci étaient de nature à nuire gravement à Jean-François Y..., et que ce dernier contestait avec la plus grande énergie

- Claude Y... et le syndic à la liquidation des biens de la société Jean-Claude Y...

Jean-Edmond, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 13 mai 2002, qui, pour exécution d'un travail dissimulé, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

Jean Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.

Jean-Philippe, contre le jugement de la juridiction de proximité de MONTMORENCY, en date du 23 janvier 2007, qui, pour excès de vitesse inférieure à 20 km/h, l'a déclaré pécuniairement redevable d'une

Jean-Pierre, - X... Gilbert, - A... Serge, - C...

J.W, - LA SOCIETE ETABLISSEMENTS Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 20 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre Jean-Claude