CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

816 résultats pour « Jean LECLERC »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721e3cd580146773f878a

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

Jean-François X..., demeurant ...

Source officielle

Page 11 sur 41

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC486 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

LECLERCQ, Jean-François, LECLERCQ (EI)

SIREN 487643926Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 mai 2026, désignant liquidateur Selarl Miquel-aras 35-37 Rue Roger Salengro 62000 Arras. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

16/06/2026

Voir →

Radiations

Leclerc, Martial Jacques Jean-Marie

SIREN 898641659Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

12/06/2026

Voir →

Créations

LECLERCQ, Arnould, Jean, Francois

SIREN 342978996Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

09/06/2026

Voir →

Modifications diverses

LECLERC, Dylan Kévin Jean

SIREN 988868477Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

07/05/2026

Voir →

Radiations

JEAN, Jeannine, LECLERC

SIREN 390824563Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

17/04/2026

Voir →

CC

comm

61372341cd580146774076d6

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722ddcd580146774027a6

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722afcd580146774001a5

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

Jean X..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Scoring, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d6fa

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Crédit mutuel (CMDP), dont le siège est Place Leclerc, 54400 Longwy

Source officielle
CC

comm

6137234ccd58014677407fb6

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

pourvoi formé par M. le receveur des Impôts de Sainte-Menehould, agissant sous l'autorité du directeur des services Fiscaux de la Marne et du directeur général des Impôts, domicilié 4, place Maréchal Leclerc

Source officielle
CC

civ1

613721cdcd580146773f7824

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

Jean Z..., 28) Mme Yvette Z..., née X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613721d7cd580146773f7f5c

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Entreprise Bayle, dont le siège social est 147, avenue duénéral Leclerc

Source officielle
CC

comm

6137218acd580146773f4a13

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

Leclercq, conseiller rapporteur, M. X..., Mme Y..., MM. Vigneron, Dumas, Gomez, Leonnet, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

61372385cd5801467740ae10

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Jean-Paul Y..., demeurant 5, cours Jean Dupont, 45200 Montargis, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Traitair, défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

comm

6137228ccd580146773fe503

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

Jean-Pierre X..., demeurant ..., 2 / de l'Association Auvergne vacances, les Gentianes, dont le siège est dont le siège est à Espinchal, 63850 Eglisneuve-d'Entraigues, 3 / de M.

Source officielle
CC

comm

6137219ccd580146773f5370

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Jean-Claude B..., demeurant à Laon (Aisne), ..., 2°/ la société à responsabilité limitée Jean-Claude B..., ayant son siège social à Chavignon (Aisne), route de Pinon, 3°/ Mme Corinne X..., demeurant

Source officielle
CC

civ1

61372107cd580146773f064a

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Jean-Pierre D..., demeurant à Soulaines Dhuys, Bar-sur-Aube (Aube), 3°) de M.

Source officielle
CC

civ2

613721cccd580146773f775f

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Jean-Claude Y..., demeurant à La Chapelle Gonaguet (Dordogne), 28/ la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) de la Dordogne, dont le siège social est à Périgueux (Dordogne), ... des

Source officielle
CC

comm

613723c6cd5801467740dffe

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Jean-Marie Y... a assigné en référé M. Jean-Pierre Y..., M.

Source officielle
CC

cr

6079a8559ba5988459c4cc20

Cassation

11 mars 1991

11 mars 1991

Jean-Jacques, - la société Nantes Nord Distribution, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 1990, qui les a condamnés les deux

Source officielle
CC

comm

61372121cd580146773f1384

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

Hatoux, Le Tallec, Peyrat, Bodevin, Plantard, Vigneron, Leclercq, Dumas, conseillers, Mlle Geerssen, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137217ecd580146773f4410

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

Jean-François XA..., demeurant ... (Gironde), ci-devant et actuellement ... à Saint-Jean d'Illac (Gironde), 12°) M.

Source officielle
CC

comm

613721b3cd580146773f6475

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

Jean-Claude Y..., demeurant à Montrouge (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1990 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 2e section), au profit de M. le

Source officielle
CC

comm

61372344cd58014677407890

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Jean-Marc X...

Source officielle