contre le jugement rendu le 1er décembre 2014 par le tribunal de grande instance de Grenoble (chambre 3.4), dans le litige les opposant : 1°/ à la chambre départementale des huissiers de justice de l'Isère

afin que soit ordonnée la confusion entre deux peines de 8 ans d'emprisonnement prononcées, le 17 juin 1999, par la cour d'assises de la Haute-Vienne et, le 22 février 2002, par la cour d'assises de l'Isère

27 décembre 2003, des gardes-moniteurs du parc national de la Vanoise ont constaté que Michel X... et son neveu Alexy X... circulaient avec des motos-neige sur des pistes de ski de la station de Val-d'Isère

[D] [C] à la somme de 108 000 euros, somme qui lui a été versée par la [4] et que la CPAM de l'Isère devra rembourser au [4], et d'avoir condamné la société [3] à rembourser à la CPAM de l'Isère les sommes

de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

Après instruction menée au contradictoire de la société [3], la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, la maladie déclarée par la victime

Mme V... épouse S..., qui avait préalablement été employée par une société d'habitation à loyers modérés, a été engagée, le 6 septembre 1992, par l'office public d'aménagement et de construction de l'Isère

chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Compass Group France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

l'opposant : 1°/ à la société Mutuelle assurances des instituteurs de France (Maif), dont le siège est 200 avenue Salvadore Allende, 79018 Niort cedex 9, 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

[Z] [X] devant la cour d'assises de l'Isère sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravées. 3. Par arrêt du 22 mars 2017, cette juridiction a condamné, M.

arrêt rendu le 22 mai 1990 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Chauffage de Chartreuse, sise à Saint-Pierre de Chartreuse (Isère

en sa seconde branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile : Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Alpes Sanders a assigné le directeur des services fiscaux de l'Isère

d'instance aux droits de la compagnie La Suisse assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 27 mars 2000) que Frédéric Z..., gérant et associé de la SARL La Trifolette, exploitant à Val d'Isère

2°/ à la société MMA IARD, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], et toutes deux venant aux droits et obligations de la société Covea fleet, 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

Z 21-25.567 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2021 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse d'allocations familiales de l'Isère

[M] a été engagé en qualité de voyageur représentant placier (VRP) par la société MACC le 23 novembre 2009 avec pour secteur, les Hautes-Alpes, la Drôme et le sud de l'Isère.

[D] s‘est porté caution solidaire de la société Helispire envers la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Isère, aux droits de laquelle vient la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud

national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère