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812 résultats pour « Irlande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00374

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

siège est [Adresse 2] (République de Corée), 2°/ à la société Clasquin, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société XL Insurance Company SE, compagnie d'assurance de droit irlandais

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300224

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

[Adresse 8] (Royaume-Uni), 7°/ à la société Etche Beychac, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 8°/ à la société XL Insurance Company SE, compagnie d'assurance de droit irlandais

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200892

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

pourvoi n° F 22-23.116 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Monument Life Insurance DAC, société de droit irlandais

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10274

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Zurich Insurance Public Limited Company, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 2], dont le siège est en Irlande

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100701

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

l'arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ocm Emru Debtco Designated Activity Company, dont le siège est [Adresse 1] (Irlande

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00526

Cassation

28 mai 2013

28 mai 2013

l'ordonnance rendue le 13 mars 2012 par le premier président de la cour d'appel d'Orléans, dans le litige l'opposant à la société Pegasus Farms Ltd, dont le siège est Swords 29-31 North Street, Dublin (Irlande

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300163

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

[D] [P], tous cinq domiciliés [Adresse 1], [Localité 1] (Irlande), ont formé le pourvoi n° P 23-20.666 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile),

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100442

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

[G] [E], domicilié [Adresse 9], [Localité 10] (Irlande), 2°/ à M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90584

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

société Up to Motion Défendeur : la société Google France et autre Requête n° : 1403/22 Ordonnance : 90584 du 25 mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Google Ireland

Source officielle
CC

comm

61372403cd58014677411240

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

il était mentionné : "Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque Mellat, qui avait garanti l'IRIB, liée à la société Thomson CSF par un contrat du 28 février 1978 relatif à la construction en Iran

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110836

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

[Y] [G], domiciliés tous deux The [Adresse 5] (Irlande), ont formé le pourvoi n° S 21-14.336 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2021 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre, (tutelles)), dans le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100541

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

l'arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ocm Emru Debtco Designated Activity Company, dont le siège est [Adresse 1] (Irlande

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210135

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

ayant toutes deux leur siège [Adresse 5] 6°/ à la société Zurich Insurance Public Limited Company, dont le siège est [Adresse 6], 7°/ à la société Allianz PLC, dont le siège est [Adresse 7] (Irlande

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00239

Cassation

5 mars 2024

5 mars 2024

son état de santé nécessitait une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, en l'absence d'un traitement approprié existant en Iran

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100855

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

: le caméscope fantôme, Puzzles CE1, CE2, CM1, CM2, Grammaire et communication 5e, Motard sans visage, Vega enfant de la nuit, Grammaire et communication 4e, L'anse rouge, Le souffle de la pierre d'Irlande

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90564

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

d'assurance du bâtiment et des travaux publics et autres Requête n° : 147/25 Ordonnance : 90564 du 26 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société GE Management Services Ireland

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200826

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

[Y] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans les rubriques « interprétariat Persan/Farsi (Iran) » (H-01.03.06), « traduction Persan/Farsi » (H-02.03.07

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00232

Cassation

2 mars 2010

2 mars 2010

l'arrêt attaqué (Versailles, 6 novembre 2008), qu'ayant vendu à la société SFR France des cartes électroniques, la société Option Wireless a confié l'organisation de leur transport, au départ de Cork (Irlande

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300620

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

exécution de la police de premier rang, si nécessaire de celle de deuxième rang, mais seulement en complément et après épuisement des garanties qui lui étaient dues à ce titre par la MMA, par Zürich Ireland

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300898

Cassation

23 septembre 2008

23 septembre 2008

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 2007), que la société de droit norvégien Norsk Hydro a, le 16 décembre 1992, commandé à la société Proser, assurée par la société Zurich Insurance Ireland

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