1982, MSI l'a mis à disposition de la société MS Gulf, sise à Abudabhi, dont MSI détenait 49 % du capital ; que, le 1er octobre 1987, MSI a abandonné sa participation dans MS Gulf à Sultan Ghanoum Al Hameli

Mohamed, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 1987, qui, dans la procédure suivie contre Hamadi Y... du chef de blessures involontaires

Hamadi X..., 2 / Mme Mireille X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1997 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1 / de la société

Vanni, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 8 juillet 1993, qui, dans la procédure suivie contre Hamaria MALKI pour faux et usage de faux, et contre

Hamadi Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Mulhouse (2e section), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Hammadi- contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AISNE du 21 juin 1988 qui l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle pour assassinat ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude Z..., demeurant Pont Habert Sallertaine (Vendée) Challans, en cassation d'un arrêt rendu

Hammadi X..., demeurant HLM Lamarque, bâtiment L, 07220 Viviers, en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1996 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance

A... avait été informé du caractère obligatoire de la démarche par courrier de Me B..., notaire, en date du 14 août 2001 ; que, toutefois, les lots 11 et 12 dépendaient du lotissement du "Hameau de "..

arrêté établit qu'il est suffisamment motivé ; en effet, après le visa des textes législatifs et du procès-verbal d'infraction, figure la motivation "considérant que les travaux entrepris à Le Touvet, Hameau

cahier des charges, "du seul fait de leur acquisition, les acquéreurs feront partie de plein droit de l'Association syndicale créée entre eux ayant pour objet notamment la gestion, l'administration du hameau

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur HABERT Z..., soudeur, demeurant 37, Rocade des Acacias, Tour A n° 37 à Méru (Oise), en cassation

unique : Vu l'article L. 1132-1, dans sa rédaction applicable en la cause, les articles L. 1134-1 et L. 2141-5 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par la société Heidelberg Harris

Hamadi X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 janvier 1996, où étaient présents : M.

étaient condamnés au paiement de la somme de 1. 894, 47 € ; qu'à l'audience et dans ses écritures, la CAF des Alpes-Maritimes a sollicité la condamnation de Madame Bouthaina X... née Z... et Monsieur Hammadi

Hamadi X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2018, qui, pour enlèvement, séquestration et violences aggravées, l'a condamné à vingt mois d'emprisonnement

Habert XW... XC..., 14 / de M. XD... N... Thao Dan, 15 / de M. Roger B..., 16 / de M. Raymond Kamoun, 17 / de Mme Chantal I..., 18 / de Mme Patricia T..., 19 / de M.

Marc X..., domicilié Clinique Saint-Martin, Les Haberges, 70000 Vesoul, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent