CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

518 résultats pour « Guezille »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90079

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Industrie, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors

Source officielle

Page 11 sur 26

← PrécédentSuivant →
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90482

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société SM contact, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Guerric

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90484

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société SM contact, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Guerric

Source officielle
CC

cr

613726a1cd5801467742735e

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

qu'il a fait des déclarations fantaisistes à propos de verrues vénériennes rendant douloureux ses rapports sexuels ; que l'expertise médicale du docteur C... montre qu'il était vraisemblablement guéri

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d42b

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

exigences sexuelles de son guérisseur qui avait su gagner sa confiance et en qui elle avait mis un espoir sans borne, à la mesure du désarroi qui était le sien à la suite de l'impuissance de la médecine à guérir

Source officielle
CC

cr

évrier 1989, qui, dans une procédure suiviec/Yannick X

6137252fcd5801467741ba96

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

regard des autres propriétés pour lesquelles ils sont aussi notoirement connus et utilisés et alors que rien dans leur présentation ne fait référence aux affections précises qu'ils seraient censés guérir

Source officielle
CC

soc

61372365cd58014677409362

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

souhaitait donc être repris dans l'entreprise ; que la réponse de l'employeur, par lettre officielle, a été de dire qu'il n'avait jamais dit que la société devait reprendre son salarié lorsqu'il serait guéri

Source officielle
CC

comm

613722f1cd580146774038a4

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Guez, entreprise de conseil et de gestion de portefeuille, a confié à la société de bourse Gorgeu Perkel YG...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01994

Cassation

28 octobre 2020

28 octobre 2020

dégradations au commissariat de police : caméras de surveillance arrachées, graffitis sur les murs, projectiles lancés sur les vitres, banderoles embrasées avec un début d'incendie, destruction de la guérite

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00604

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

: 1°/ à la société Laboratoires de Biarritz international, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 1] (Belgique), ayant un établissement en France, [Adresse 3], 2°/ à la société Guerin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300887

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

société Aurore développement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], 7°/ à la société Groupama d'OC, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 8°/ à la société Guérin

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90081

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme [X] [D] épouse [R], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Guerric

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90099

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[B] [V], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Disproplus, ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon, conseiller délégué

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90080

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [N] épouse [P], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Guerric

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90284

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

[U], ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société JS services,la société Cofidis, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Guerric

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90514

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

[G] [Z], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90488

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

[A] [V] [S], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Dufay Mandre, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90485

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Jean Denis Silvestri - Bernard Baujet, ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, Guerric

Source officielle
CC

civ3

61372381cd5801467740aa6c

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Jean-Marie Z..., 2 / Mme Nicole Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ... et Meuse, 68500 Guebwiller, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juillet 1998 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90289

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [R] [G], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Guerric

Source officielle