G..., comme Monsieur Y...

[G]. 3. M. [G] a relevé appel de cette décision. Enoncé du moyen 4. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la prolongation de la détention de M.

[G] a chargé M.

[U] [G], Mme [W] [G], la société [W] [Adresse 1], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 janvier 2023 où étaient présents M.

[G] [U], l'arrêt retient, d'une part, que la totalité du patrimoine de la communauté a été transmise à M.

[L] [G], domicilié [Adresse 5], représenté par la Société civile professionnelle [J] [G]-[X], 2°/ la Société civile professionnelle [J] [G]-[X], dont le siège est [Adresse 5], ont formé le pourvoi

[G] 7.

[G] fait valoir qu'il a obtenu en 2007 un diplôme d'expert en automobile et qu'il figure sur la liste des experts automobiles du ministère des transports depuis 2008.

[G] [D], domicilié chez M.

G... est décédé le [...] ; qu'il y a lieu de constater la reprise d'instance à l'encontre de Mme J... G..., épouse W... , ayant-droit de P...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° G 99-20.528 formé par la société Quinet Gaîté, société civile immobilière

G... et de l'associée Mme O...

G... et de la société [...], l'avis de M.

[Z] à l'encontre de ses parents ; que la cour d'appel, qui n'a ni vérifié ni constaté que Mme [G] avait eu connaissance à cette date-là des manœuvres dolosives mises en place par M.

produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 335 et 591 du Code de la procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que la déposition du témoin G.

[G] irrecevable en son action pour défaut de qualité à agir, que M.

[Z] [G], 2°/ Mme [N] [I], épouse [G], domiciliés tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° B 22-15.453 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2022 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : II - Sur le pourvoi n° G 04-14.145 formé par l'Association syndicale libre du Lotissement La Joie