ONT ETE MORTELLEMENT BLESSES; QUE SE PREVALANT DES ARTICLES 1382 ET 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, LOUET, ES QUALITES DE TUTEUR DE SES PETITS-ENFANTS MINEURS Y..., BLESSES, A DEMANDE REPARATION DES PREJUDICES

X... avec un couteau qu'il tenait à la main droite, s'avancer vers Francis X... et lui en porter, par deux fois, un coup ; qu'il ressort du témoignage de Eric C... que Francis X... a été blessé alors

X... et Maurice A... étant entrées en collision, ceux-ci ont été mortellement blessés ainsi que Mme A..., née Z..., qui avait pris place aux côtés de son mari, que leur fils mineur Eric a été blessé ;

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Maître Jean-Pierre Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SNC LE LOTUS BLEU, de Messieurs Paul-Antoine et Jean-François

QUI A ETE BLESSEE DANS CET ACCIDENT A ASSIGNE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS LA SOCIETE VOYAGES KUONI ET L'ASSUREUR DE CELLE-CI, LA COMPAGNIE LA CONCORDE, LESQUELLES ONT SOUTENU POUR LA PREMIERE FOIS

Jean-François - contre un arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 23 mars 1987, qui a rejeté l'exception de nullité concernant la perquisition et la fouille à corps opérées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° G 98-22.571 formé par : - la société Axa global risks, société anonyme

(YVETTE), PREVENUE DE BLESSURES INVOLONTAIRES, ET DU COMITE DE TOULOUSE DE LA CROIX-ROUGE FRANCAISE, CIVILEMENT RESPONSABLE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE (CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS

Françoise, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 29 novembre 1988, qui, dans la procédure suivie contre Martine Z... du chef de blessures

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné par celui qui en est porteur à menacer de tuer ou blesser ; qu'en se limitant à constater, sans aucune précision, que le vol a été commis avec usage

[J], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat des sociétés Gdp Vendôme immobilier et Gdp Vendôme, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat des sociétés Maisoncelles en

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1147 ET 1148 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR ECARTER LA RESPONSABILITE DE LA S N C F DANS L'ACCIDENT PROVOQUE PAR UN ATTENTAT CRIMINEL A VITRY-LE-FRANCOIS ET AU

François, - la société Ammes, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 24 octobre 1995, qui, pour contrefaçon de marque, détention et mise en vente de produits revêtus d'une

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE CORNU, PREPOSE A UNE BASCULE PUBLIQUE AYANT ETE RENVERSE PAR LE VEAU DE DELOGE ET BLESSE PUIS ATTEINT DE TETANOS, A ASSIGNE LEDIT DELOGE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DAME X..., EMPLOYEE A LA COMPAGNIE FRANCAISE DE RAFFINAGE, ...

X...a été blessé devait faire passer la bôme de bâbord à tribord ; que M. ...