CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Denis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société Sage, société anonyme de géomètres-experts Fleurot-Morel-Viard

Source officielle

Page 11 sur 22

← Précédent Suivant →

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00928

Cassation

29 mars 2012

transfert, mais étant fournis par l'attributaire du marché (articles 6-1 et 6-2) ; qu'il avait par ailleurs relevé l'absence de transfert du droit au bail des locaux abritant l'agence commerciale Bus fleuri

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200663

Cassation

25 avril 2013

Odent et Poulet, avocat aux Conseils, pour la société Valfleuri PREMIER MOYEN DE CASSATION II est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR confirmé le jugement qui avait constaté que la société VAL FLEURI

Source officielle

civ3

607940eb9ba5988459c3f9be

Cassation

11 février 1971

LORSQU'ILS ETAIENT INDISPENSABLES A CETTEXPLOITATION ; QU'ENVISAGEANT LA DIFFICULTE SOUS CET ANGLE, LA COUR D'APPEL DECLARE QUE, MEME SI DJAREHIAN UTILISAIT L'ENTREPOT LOUE POUR SON ACTIVITE DE FLEURISTE

Source officielle

6079a89a9ba5988459c4e3d9

Cassation

23 juin 1971

1970, ET QUE, D'AUTRE PART, PENDANT TOUT LE COURS DES DEBATS, L'ACCUSE A ETE ASSISTE PAR DEUX DEFENSEURS, ME LEFUR, AVOCAT A LORIENT, QUI L'AVAIT DEJA ASSISTE DEVANT LA CHAMBRE D'ACCUSATION, ET ME FLORIOT

Source officielle

soc

613722f6cd58014677403c32

Cassation

4 mars 1998

Fleurent, demeurant ..., 16°/ de M. Vincent I..., demeurant ... Forge, 17°/ de M. François D..., demeurant 17; ..., 18°/ de M.

Source officielle

soc

613721e4cd580146773f8858

Cassation

19 mai 1993

X..., demeurant Le Clos Fleuri à Le Fayet (Haute-Savoie), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle

civ3

613723dacd5801467740f046

Cassation

29 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z..., Alberta, Fleurisse A..., épouse C..., demeurant ..., en cassation

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310302

Cassation

7 septembre 2017

E..., aux termes d'un contrat du 22 mai 1870 une portion de terrain de la contenance de 341 mètres et 10 centimètres, situé au lieudit le Saule Fleuri, issu d'une vente par adjudication après division

Source officielle

civ1

613723b5cd5801467740d30d

Cassation

6 février 2001

société DEP la réalisation d'un matériel publicitaire destiné au lancement d'un produit financier ; que la société DEP a acquis à cette fin les droits d'utilisation d'une photographie du Pont-Neuf fleuri

Source officielle

civ3

613721accd580146773f5eb0

Cassation

26 mai 1992

l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° P 9019.071 formé par le syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière Les Mimosées, dont le siège est à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), avenue du Val Fleuri

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:1988:C3388

Cassation

9 mars 1988

1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er octobre 1986), que, suivant marchés à forfait des 2 juillet 1976 et 8 mars 1978, la société civile immobilière Les Jardins Fleuris

Source officielle

civ2

60794c2b9ba5988459c44de3

Cassation

1 février 1989

préjudice d'une saisie ou d'une opposition n'est pas valable à l'égard du créancier saisissant ou opposant ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de la vente amiable par la SCI Résidence Bois fleuri

Source officielle

soc

61372125cd580146773f1543

Cassation

28 février 1990

Louis, demeurant Les Prés Fleuris n° 4, ...

Source officielle

civ1

61372271cd580146773fd139

Cassation

18 juillet 1995

Robert Y..., 2 ) Mme Charlotte Y..., demeurant ensemble "Le Vallon Fleuri" Bât C, ... à la Ravoire (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1993 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre

Source officielle

civ1

613721aacd580146773f5d83

Cassation

31 mars 1992

Roger X..., demeurant 45, lotissement Les Bois fleuris, Heining-les-Bouzonville (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1991 par le tribunal d'instance de Boulay, au profit : 1°/

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00642

Cassation

3 juin 2008

société Floris Anjou, qui ouvrait un établissement de ventes de fleurs et plantes en gros sur cette commune ; que les sociétés Azur Flor et Floris Anjou, qui s'adressaient à la même clientèle de fleuristes

Source officielle

comm

613722b2cd58014677400474

Cassation

18 juin 1996

Z..., qui exploitait un fonds de commerce de fleuriste à Amboise, a créé, en décembre 1986, un établissement secondaire dans la même ville à l'enseigne de "l'Herbier" ; que, par acte du 21 décembre

Source officielle

civ2

61372688cd580146774264d9

Cassation

3 mai 2002

Marc, Claude X..., demeurant Val Fleuri, ..., 69890 La Tour de Salvagny, en cassation d'un jugement rendu le 18 avril 2002 par le tribunal d'instance de Lyon (contentieux des élections politiques),

Source officielle

civ2

613720dbcd580146773eef98

Cassation

1 mars 1989

(Indre), 3°) Madame Françoise A... épouse FLEURANT, demeurant ..., 4°) Mademoiselle Patricia A..., demeurant ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1987 par la cour

Source officielle