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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100282
20 mars 2013
20 mars 2013
de la procédure pénale produits aux débats » pour conclure tant à la qualité de commettant de la société Cabinet Faber (pièces démontrant l'imbrication de la société Cabinet Faber et de la société Flechner
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01090
6 novembre 2012
6 novembre 2012
pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Parc Zoologique du Tertre Rouge, contre une décision rendue par la cour d'appel d'Angers le 5 juillet 2011 (1re chambre A), au profit de la commune de La Flèche
Source officiellecomm
61372101cd580146773f0363
24 octobre 1989
24 octobre 1989
notamment de son directeur domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1987, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit : 1°/ de la société FLECHE
Source officielleciv2
61372177cd580146773f3fbc
10 mai 1991
10 mai 1991
Claude Y..., demeurant au Bailleul (Sarthe) La Flèche, "Malville", en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1989 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre-section B), au profit : 1°/ de Mme Michèle
Source officiellecomm
6079d64d9ba5988459c5afaf
15 mai 1968
15 mai 1968
"COMPORTANT POUR LES PIEDS DES PROPULSEURS ESSENTIELLEMENT CONSTITUES PAR UNE SURFACE FLEXIBLE QUI, DANS SA POSITION MOYENNE EST SITUEE DANS LE PROLONGEMENT DU DESSUS DU PIED ET DONT L'ANGLE DE FLECHISSEMENT
Source officiellesoc
6079b1169ba5988459c51221
15 juillet 1987
15 juillet 1987
Y..., qui vérifiait une fuite d'huile dans le système hydraulique d'une grue, a été surpris par le déploiement inopiné de l'engin, dont la flèche est entrée en contact avec une ligne électrique, ce qui
Source officielleciv2
60794c2a9ba5988459c44d36
7 novembre 1988
7 novembre 1988
attaqué, qu'au cours d'un jeu collectif, le mineur X... qui, avec plusieurs enfants, attaquait une baraque défendue par un autre groupe, a été blessé à l'oeil par l'un des " assiégés ", tous armés de flèches
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f727
16 février 1979
16 février 1979
Romero-Hernandez, ouvrier monteur au service de Connac, entrepreneur de constructions métalliques participait, le 12 mars 1974, au montage d'un hangar quand il prit l'initiative d'escalader la flèche télescopique
Source officielleciv1
61372332cd58014677406b59
21 janvier 1999
21 janvier 1999
Alain X..., demeurant 7, Cité des Lilas, 56650 Lochrist, en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1997 par le tribunal d'instance de La Flèche, au profit de Mme Christelle Y..., demeurant ...
Source officiellesoc
61372338cd5801467740702d
17 février 1999
17 février 1999
Jean-François X..., demeurant ..., 72800 Luche Pringe, en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1997 par le tribunal d'instance de La Flèche, au profit de l'ASSEDIC Maine-Touraine, dont le siège est
Source officielleciv1
époux Y... fondaient expressément leur actionc/M. Z
61372409cd5801467741167d
11 mars 2003
11 mars 2003
Z..., garagiste, qui avait procédé au changement du moteur quelques semaines avant la vente ; Attendu que le jugement attaqué (tribunal d'instance La Flèche, 2 décembre 1999), après avoir accueilli
Source officiellesoc
61372272cd580146773fd180
12 juillet 1995
12 juillet 1995
mars 1990 et affecté immédiatement sur un chantier des établissements Renault à Flins, a été victime d'un accident du travail, le 25 avril 1990, trois doigts de sa main gauche ayant été écrasés par la flèche
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00587
25 mars 2009
25 mars 2009
sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Condamne la société La Flèche
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310266
9 juillet 2020
9 juillet 2020
à la parcelle [...] ; que si sur le plan cadastral de 1960 comme sur le plan cadastral actuel une flèche rattache le bâtiment litigieux à la parcelle [...] appartenant à Mme E..., il apparaît que, lors
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b42c
29 novembre 1971
29 novembre 1971
PAS SUFFISAMMENT MOTIVE SA DECISION SUR LA FAUTE IMPUTEE A BABERT DANS L'EXECUTION DU MANDAT D'INTERET COMMUN, UNE TELLE FAUTE, SELON LE POURVOI, NE POUVANT ETRE SIMPLEMENT PRESUMEE A PARTIR D'UN FLECHISSEMENT
Source officiellecomm
613721eccd580146773f8c34
12 octobre 1993
12 octobre 1993
X... a acquis, le 14 janvier 1982, le château de Fléchères et son domaine d'environ cinquante hectares, en s'engageant à le revendre dans les cinq ans, engagement qu'il n'a pas tenu ; que, l'administration
Source officielleciv2
607940df9ba5988459c3f770
8 juillet 1970
8 juillet 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LE MINEUR ALAIN Y..., JOUANT AVEC UN PISTOLET A FLECHES QUE SON ONCLE PAUL X...
Source officiellecr
613725f9cd58014677421fc1
19 décembre 2000
19 décembre 2000
en les filmant après leur avoir demandé de prendre certaines poses, en photographiant Louis et B... alors qu'ils étaient sous la douche, en photographiant C... nu ou vêtu d'un collant blanc avec une flèche
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00403
12 mai 2021
12 mai 2021
main ou en bois », alors que la DRDDI les considèrent comme des « autres jouets présentés en assortiments ou en panoplies » ; que ces marchandises consistent en un ensemble composé de pistolets, fléchettes
Source officiellesoc
613720afcd580146773ed746
8 avril 1987
8 avril 1987
Sur le moyen unique : Attendu que, le 24 décembre 1975 Félix X..., chauffeur-grutier au service de la Société des Eaux du Nord (S.E.N.) a été électrocuté, la flèche de la grue, aux commandes de laquelle
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