judiciaire et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne le nom du magistrat qui l'a rédigé ; "alors que les arrêts des cours d'appel sont rendus par trois magistrats au moins

Eric X..., domicilié [...], 2°/ la société Poinvi, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre

PARIS, le dix-neuf octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Le Corre , conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Eric Y... & Guillaume Z..., de Me Balat, avocat de M.

les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Eric Z..., domicilié [...]                               8°/ à M. Jean-Pierre Z..., domicilié [...]                                                                          , 9°/ à M.

Eric, Y...

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 21 novembre 1996, qui, dans les poursuites engagées contre lui pour infraction à la législation relative au service des pompes

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils pour la société Revue du vin de France Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit fondé le redressement

Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Europictures distribution et Europictures productions, de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Studio Canal Plus

Eric X..., demeurant ...

Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

recherche qui ne lui était pas demandée afférente à l'antériorité à la transmission du contrat de construction à la banque, de la date d'expiration du délai de souscription d'une assurance dommages-ouvrage erigée

le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me COSSA, de Me PRADON, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

finance (RIF) et Elbeuf intérim, aux droits desquelles sont respectivement les sociétés Euristt et Euristt France, d'une transaction portant sur la cession de fonds de commerce exploités par les sociétés Eric

Eric, - La société CARIBEENNE DES TRANSPORTS AERIENS AIR CARAIBES , civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2002,

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis, ci après annexés : Attendu qu'ayant relevé que l'assurance dommages-ouvrage avait été érigée

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'assurance dommages-ouvrage était érigée en condition