NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Geneviève X..., 2°/ Mme Elisabeth

DE JANVRY ET MELLE ELISABETH B...

'association Organisme de gestion des établissements catholiques de Sainte Elisabeth, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Stéphane Y... est rapportée et d'AVOIR débouté Mme Elisabeth Y..., agissant au nom de l'indivision successorale de M.

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR L'ADMINISTRATION DES DOUANES CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR DU 18 JUIN 1970 QUI, DANS DES POURSUITES DU CHEF DE CONTREBANDE CONTRE X...

quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre

Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, de Me Blanc, avocat de Mmes Jacqueline et Elisabeth Z...

section B), au profit : 1°/ de Mme Urszula A..., demeurant à Vincennes (Val-de-Marne), ..., agissant en qualité d'administratrice légale des biens de sa fille mineure, Patricia A..., 2°/ de Mme Elisabeth

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Anne, Marthe, Elisabeth A..., veuve Z..., demeurant Les Naudilles

Tarbes, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la société Legatis Dijon-Genlis, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth

Cong Suu, demeurant ... (13ème), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1988 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 1ère section), au profit de M. Z...

F..., Mme Elisabeth G..., M. Michel G..., Mme Colette I..., M. Daniel I..., Mme K..., M. L..., M. M..., Mme N..., M.

professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ARAND LIMITED, contre

H..., demeurant ..., 2°/ de Monsieur Alain I..., demeurant ..., 3°/ de Monsieur Philippe I..., demeurant ..., 4°/ de Mademoiselle Elisabeth, Marie I..., demeurant Manoir de Trévannec, Pont L'Abbé

du 1er février 2010 ; Mais attendu, d'abord, que le moyen unique du pourvoi n° E 09-66.418 engagé le 7 mai 2009 contre l'arrêt du 23 février 2009 n'est dirigé que contre la partie du dispositif consacré

Franck X..., domicilié [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au conseil

Jean-Loïc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2004, qui, dans les procédures suivies contre le premier et contre David Y... pour

Attendu que Louis X... et Louise Y..., son épouse, sont respectivement décédés les 9 mai 1986 et 22 février 1999 en laissant pour leur succéder Mmes Geneviève X..., Marie-Josèphe X... épouse A... et Elisabeth