B... para el arte et M. G...

El A...

plus invoquée par les salariés, sans avoir invité les parties à s'en expliquer, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 3°/ qu'à supposer qu'il faille

préjudice à la SNCF, la cour d'appel ne pouvait, pour accueillir l'action civile, retenir que le prévenu ne justifiait pas d'un titre autorisant le transport ; "alors que, à supposer, d'une part, qu'il faille

préjudice à la SNCF, la cour d'appel ne pouvait, pour accueillir l'action civile, retenir que le prévenu ne justifiait pas d'un titre autorisant le transport ; "alors que, à supposer, d'une part, qu'il faille

préjudice à la SNCF, la cour d'appel ne pouvait, pour accueillir l'action civile, retenir que le prévenu ne justifiait pas d'un titre autorisant le transport ; "alors que, à supposer, d'une part, qu'il faille

préjudice à la SNCF, la cour d'appel ne pouvait, pour accueillir l'action civile, retenir que le prévenu ne justifiait pas d'un titre autorisant le transport ; "alors que, à supposer, d'une part, qu'il faille

Il a été successivement le salarié de la société Fives Lille Cail devenue société Fails Cail Babcock, elle-même devenue FCB, du 1er avril 1981 au 31 août 1985, puis salarié de la société Fonderies ateliers

subrogatoire contre l'assureur des personnes vivant habituellement au foyer de l'assuré ; qu'il ajoute qu'un accord familial verbal a organisé les conditions de l'occupation de l'immeuble, sans qu'il faille

Sans noircir le tableau, il arrive aussi que, le lendemain, après cette douce nuit, il faille affronter un autre décor, celui de l'addition dont le total est alors sans commune mesure avec les prestations

semaine ; que de même le contrat de travail de Jacqueline Y... prévoyait une durée de travail de 5 heures par semaine tandis qu'elle effectuait un temps complet; que les salariés Bouzar C... et Ahmed El

El Z... coupable d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire suivis d'une libération avant le 7e jour, de violences avec usage ou menace d'une arme suivie d'une incapacité totale de

qu'en retenant que la détention provisoire était l'unique moyen de prévenir le renouvellement de l'infraction au motif que l'exposante serait « la sœur d'[H] [G], membre actif de l'organe médiatique de l'El

T... présentait selon l'expert psychiatre une faille narcissique profonde l'amenant à se rassurer à travers de multiples conquêtes féminines ; que, s'agissant des témoignages le décrivant comme manipulateur

l'arrêt attaqué (Douai, 15 décembre 1988), que, par acte notarié du 4 septembre 1980, les époux X... ont acquis divers biens dont un fonds de commerce à usage de bar-restaurant sis ... à Cantin et dénommé El

procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le juge d'instruction du tribunal de grande instance d'Avignon, saisi d'une information ouverte contre Fouzia El

garantie de bon fonctionnement d'une durée minimale de deux ans à compter de la réception ; que l'installateur d'un élément d'équipement est tenu de garantir le bon fonctionnement de celui-ci sans qu'il faille

communication des pièces en cause ; qu'en décidant le contraire, le juge du fond a violé l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales et l'article 544 du code civil ; 2°/ qu'à supposer qu'il faille