été verrouillée, seul le nombre et la détermination des grévistes faisaient obstacle au départ de deux représentants de la direction impressionnés par une excitation qui n'était pas retombée quand Dupraz

qu'elle acquittait en qualité de redevable habituel par une déclaration mensuelle en déduisant le montant de la TVA à récupérer ; qu'en excluant que la cession de créance pût porter sur la part duprix

Perdriau, Defontaine, Dupré de Pomarède, Patin, Peyrat, Nicot, Bézard, Sablayrolles, conseillers, MM. Lacan, Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

. : Perdriau, Defontaine, Dupré de Pomarède, Peyrat, Cordier, Louis C..., Sablayrolles, conseillers, MM. Z..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1998 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Phytéron International, société anonyme, dont le siège est 14, rue Durfort-de-Duras

du plan de cession de la société Phytéron international, domicilié 10, mail Clousseau, 41000 Blois, 3 / de la société Phytéron international, société anonyme, dont le siège est 14, rue Durfort de Duras

Danty, épouse Ehrenwald, demeurant 13, Promenade du Parc Belay, 64600 Anglet, 31 / de Mme Micheline Berte, épouse Baneyx, demeurant 13, Promenade du Parc Belay, 64600 Anglet, 32 / de Mme Simone Dupré

Cadre bancaire, retraité, son revenu mensuel moyen s'élève à 5000 €, après avoir perçu 3200 € par mois, lors de sa préretraite qui dura six ans ; ses charges totalement justifiées s'élèvent à 2377,11 €

Jean-Guy XN..., demeurant : 47120 Villeneuve-de-Duras, 46 / de M. Michel XO..., demeurant ..., 47 / de M. Gilles XP..., demeurant : 24560 Le Sorbier-Fouille, 48 / de Mme Joséphine XQ...

CREATION D'UN VILLAGE DE VACANCES PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DES EVIERES ET DE LA SOCIETEIMMOBILIERE DES PEUX BLANCS, ONT PRIS CONTACT, EN 1968, AVEC UN PROMOTEUR ; QUE JEAN-DUPRAT-GENEAU

X... la SCP Bernard Malick Duplaa Bernard huissiers de justice à Marseille sera désignée pour procéder aux formalités telles que sollicitées par Mme B...

Duprat, demeurant 57, chemin de Villenouvelle, 31270 Cugnaux, 26 / de M. J.F. Galibert, demeurant route de Saint-Léon, 31450 Ayguesvives, 27 / de M. J.

CHIRURGIEN, ASSISTE DU DOCTEUR Y..., ANESTHESISTE, PRATIQUA UNE NEPHRECTOMIE SUR CETTE MALADE DONT L'ETAT PHYSIQUE ETAIT "AMOINDRI" PAR LES PRECEDENTES INTERVENTIONS ; QU'AU COURS DE L'OPERATION QUI DURA

détaché par arrêté ministériel du 28 février 1997 auprès de la Fondation santé des étudiants de France (FSEF) pour exercer à compter du 1er avril 1997 la fonction de directeur médical de la clinique Dupré

Dupas, demeurant ... d'Ouche, à Dijon (Côte-d'Or), 58) Mme Danièle XP..., demeurant ... (Côte-d'Or), 68) M. Gilles XN..., demeurant ... (Côte-d'Or), 78) M. Robert XG..., demeurant ...

Z..., syndic de la liquidation des biens de la société Ateliers de réalisation navale industrielle (ARNI), dont le siège social était à Bordeaux (Gironde), Duprès de Saint-Maur, défendeurs à la cassation

présumer ; que les arrêts de la Cour de justice des communautés européennes dont se prévaut l'URSSAF sont plutôt de nature à conforter l'appréciation du tribunal : - dans son arrêt du 7 février 1984 (Duphar

prévaloir de la clause résolutoire ; qu'EUROBAIL n'a donc pas été de mauvaise foi et n'a pas eu davantage un comportement déloyal ; que l'intimée réplique justement à l'adage summum jus summa injuria par dura