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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721a0cd580146773f5568

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721a5cd580146773f5979

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721a7cd580146773f5a5a

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721a8cd580146773f5b4b

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de l'Agent

Source officielle
CC

civ1

613721cacd580146773f756b

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

mutuelle d'assurances et de prévoyance, dont le siège social est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1990 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre), au profit de : 18) leAEC Dubois

Source officielle
CC

soc

6137265ccd58014677424f30

Cassation

24 juin 1993

24 juin 1993

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la société anonyme Edouard Dubois et fils, dont le siège est ...

Source officielle
CC

comm

61372356cd580146774087c3

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

B..., dont le siège est ..., 4 / de la société anonyme Dubois Matériaux, dont le siège est ... aux Arches, 5 / de la société anonyme Unimix, dont le siège est ... les Metz, 6 / de la société anonyme

Source officielle
CC

civ3

61372163cd580146773f355c

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Blanc, avocat des consorts F..., de la SCP de Chaisemartin, avocat

Source officielle
CC

civ2

6137216ecd580146773f3ae8

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de Me Ancel, avocat du Trésor public, de Me Roger, avocat de Mlle

Source officielle
CC

civ3

6137214ccd580146773f29f9

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Boullez, avocat de Mme X..., de Me Vuitton, avocat des époux Y

Source officielle
CC

civ3

6137214ecd580146773f2adc

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Dubois de Prisque, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Y..., les conclusions

Source officielle
CC

civ3

607943339ba5988459c418c0

Cassation

28 octobre 1974

28 octobre 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DAME X..., USUFRUITIERE DE DEUX PARCELLES DE TERRE, DONNEES A BAI A DUBOIS, FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LE CONGE QU'ELLE A DELIVRE AU PRENEUR

Source officielle
CC

civ2

61372178cd580146773f40a2

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Cossa, avocat de la société Datalogic, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372183cd580146773f4687

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme Y...,

Source officielle
CC

civ2

61372183cd580146773f4694

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372186cd580146773f479c

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372186cd580146773f479d

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137218bcd580146773f4a87

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Baraduc Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137218ccd580146773f4b06

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372190cd580146773f4cf5

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.

Source officielle

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