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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613722f6cd58014677403ca2
5 février 1998
5 février 1998
Dominique X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
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ECLI:FR:CCASS:2016:C310101
25 février 2016
25 février 2016
petit matériel, contrat de maintenance, entretien et petites réparations, salaires des employés) pour un montant global de 668.880,16 €.
Source officielleciv2
613720fbcd580146773efffb
21 juin 1989
21 juin 1989
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame veuve A..., née Mary Sylvette B..., demeurant à Auxerre (Yonne), 2°/ Monsieur Alain A..., demeurant "Le Petit
Source officielleciv2
607940fb9ba5988459c3fe53
9 novembre 1971
9 novembre 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE DOMINIQUE X..., AGE DE SIX ANS, CONFIE POUR LES VACANCES A SA GRAND-MERE,
Source officiellecr
613724f4cd58014677419c15
20 avril 1988
20 avril 1988
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Charles PETIT
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c5893d
24 mars 1998
24 mars 1998
Paris, 30 juin 1995), que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Yonne a pris à l'escompte des lettres de change, ne comportant pas d'indication de date, qui avaient été tirées sur la SNC Le Petit
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6137264dcd580146774247f5
21 septembre 2004
21 septembre 2004
le choc latéral ayant projeté le corps du pilote du scooter, qui présentait un enfoncement thoracique, sur le capot du véhicule, était corroboré par les déformations importantes du capot et par deux petites
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110527
6 septembre 2017
6 septembre 2017
public de la ville de Paris ; qu'il entre dans les compétences du juge judiciaire de prononcer l'expulsion des occupants sans titre du domaine public routier, ce qu'est vraisemblablement la dépendance
Source officiellecr
613725e4cd5801467742154a
27 mars 2001
27 mars 2001
constituent des propos injurieux et ne renferment aucune imputation ou allégation d'un fait déterminé et précis, en ne faisant que mettre en cause l'aptitude et la compétence de la partie civile dans le domaine
Source officiellecomm
6079d3339ba5988459c57e7a
11 décembre 1990
11 décembre 1990
, Mme Jacqueline Rouppert a reconnu devoir, le 26 janvier 1978 la somme de 230 000 francs et, le 24 juin 1980, celle de 50 000 francs, à des prêteurs représentés par " le Cabinet Gary " ; que Mlle Dominique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10985
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Dominique Y... sur les relevés de badgeages de M.
Source officielleciv3
61372668cd58014677425517
22 juin 1993
22 juin 1993
Dominique X..., demeurant ...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100737
24 juin 2015
24 juin 2015
, à hauteur de 10 % chacun, et ses trois enfants, par parts égales, pour le surplus ; Attendu que Mme Dominique X... et ses enfants, MM.
Source officielleciv1
613723b9cd5801467740d57d
6 février 2001
6 février 2001
Guerin, Sempère, Bargue, Gridel, conseillers, Mmes Barberot, Cassuto-Teyteaud, Catry, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecr
6137252ecd5801467741ba26
24 avril 1989
24 avril 1989
Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 mai 1988, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte des chefs d'abus de confiance
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100296
17 mars 2010
17 mars 2010
de Pommard à mon petit-fils Xavier Z... qui devra en tenir compte en moins prenant sur mes autres biens vis-à-vis des ses cohéritiers" ; qu'en énonçant que le legs dont M.
Source officielleciv1
613723cbcd5801467740e417
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre civile, Section A), au profit de la société Galeries économiques, société anonyme
Source officielleciv1
61372472cd58014677415905
25 janvier 2005
25 janvier 2005
venant en représentation de leur père Marie-Joseph, Roger Y... du Z... prédécédé et six autres petits-enfants dont elle avait été la tutrice après le décès en 1962 de leurs parents, Chantal Y... du Z.
Source officielleciv1
6137236acd580146774096fa
18 janvier 2000
18 janvier 2000
Dominique X..., 2 / de Mme Sylvie Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officielleciv3
613721c1cd580146773f6e30
20 mai 1992
20 mai 1992
Fortuné X..., demeurant section "Carrère" à Petit-Bourg (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 1°/ Mme Dominique I..., épouse
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