1997 lorsque ce véhicule avait déjà parcouru 71 856 kilomètres, comme cela résulte du carnet d'entretien du véhicule trouvé par Christian Y... dans le véhicule, des indications fournies par la Société Diac

code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 février 2018), que, le 28 mars 2003, la société Normandie Station Service a donné à bail à la société ED (dénommée SAS ED, puis SAS Dia

avait été impossible de lui toucher la poitrine durant leur vie commune ; elle s'était confiée à lui par bribes et il avait fini par comprendre qu'elle avait été abusée par son beau-père de l'époque ; Diane

Pierre Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambres réunies), au profit de la société Diac, société anonyme, dont le siège est

X..., a loué un véhicule auprès de la société Dial France ; qu'après restitution du véhicule, la société Dial France a émis deux factures qui sont restées impayées ; que la liquidation amiable de la société

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Diac, les conclusions de M.

LEUR DEPOT AU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION ; ATTENDU QUE, PAR REQUETE DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE GRASSE ET NON SIGNEE PAR UN AVOCAT AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION, DULERMO

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1998 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la société Diac

) POUR L'ACHAT D'UN CAMION SAVIEM ET D'UN CAMION BEDFORD, QUE, SUR ASSIGNATION DE LA DIAC EN PAIEMENT DE LA SOMME DE 56715 FRANCS RESTANT DUE, LE TRIBUNAL A CONDAMNE DAME X...

Equipement (société Diac) a assigné M.

Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : 1 ) GUILBERT Christian, DIAZ

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DIAC, dont le siège est à Boulogne

syndicale pour le site d'OBJAT ; que toutefois, l'examen des pièces produites aux débats notamment par la demanderesse démontre que depuis 2007, y compris postérieurement à l'absorption de l'entreprise DULERY

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 AVRIL 2022 La société BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Diane

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 9 février 2008, la société DIAC a consenti à M.

X... et la SCI Diane se sont pourvus le 2 juin 2010 en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 2010 par la cour d'appel de Montpellier dans un litige les opposant à M. et Mme Y... et à la SCI Capiz ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Diac Equipement "Crédit Bail Renault

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Diac Equipement "Crédit Bail Renault