AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100178
17 février 2011
17 février 2011
Alors, franchement, si je devais devenir comme ça, vous sauriez ce qu'il vous reste à faire, vous me laisseriez pas ;- T'inquiètes pas Jean-Marie, on ne va pas te louper » ; que ces propos et, tout particulièrement
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01264
16 juin 2009
16 juin 2009
A cela, vous m'avez répondu que je recevrai un courrier recommandé de votre part, et que je devais partir.
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