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370 résultats pour « Devade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100178

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

Alors, franchement, si je devais devenir comme ça, vous sauriez ce qu'il vous reste à faire, vous me laisseriez pas ;- T'inquiètes pas Jean-Marie, on ne va pas te louper » ; que ces propos et, tout particulièrement

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01264

Cassation

16 juin 2009

16 juin 2009

A cela, vous m'avez répondu que je recevrai un courrier recommandé de votre part, et que je devais partir.

Source officielle
CC

cr

ULOUSE, en date du 7 juin 2012, qui, dans la procédure suiviec/MM. Clément Z

ECLI:FR:CCASS:2013:CR03515

Cassation

25 juin 2013

25 juin 2013

Z...avaient tenus « je n'avais pas à vivre en France, que je devais rentrer dans mon pays de merde, ¿ etc. » ; que, certes, aucun autre témoin dans le bar n'aurait entendu ces propos mais les témoins entendus

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101240

Cassation

22 octobre 2014

22 octobre 2014

Y..., né le 19 juin 1978 à Deva (Roumanie), qu'elle avait adopté simplement par jugement du 24 octobre 2008, après avoir donné son consentement à l'adoption devant notaire le 29 avril 2008 ; qu'à son décès

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10560

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

A... de tne conduire jusqu'à la boutique Napapijri où je devais travailler et j'ai été présenté à l'équipe de vente G... et K....

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301092

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

. / En août 2012, nous avons établi un PV (Toi, l'entreprise et moi-même) qui t'a été transmis et tu devais régler la somme restante à M.... / Or depuis cette date, c'est-à-dire Août 2012, tu n'as cessé

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101255

Cassation

11 décembre 2008

11 décembre 2008

date des soins ; que, s'agissant de la nucléorthèse à l'Hexatrione, l'expert A... précise dans son rapport (p. 16-17) qu'elle s'inscrit dans l'objectif que se sont fixés les rhumatologues depuis des décades

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00309

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

(pièce C 10) qui ne fait état que d'une demande d'information faite dans le cadre du suivi d'un dossier ; qu'il est écrit : « Suite à mon entretien téléphonique, le client attend le courriel que tu devais

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10287

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

R : Oui, nous étions en sous-effectifs je devais former des personnes qui n'avaient pas de compétences dans le domaine professionnel, Q : Y'a t'il eu un problème relationnel avec un collègue ou votre hiérarchie

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100315

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

Q... a répondu : « lors de la signature du compromis, j'avais expliqué à Me I... que, n'ayant pas de fonds en France, je devais faire envoyer un virement pour cette acquisition tout en sachant que le risque

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210341

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Les honoraires de 23 920 euros m'ont été demandés uniquement en cas de la transaction réussie à la suite de laquelle je devais obtenir la nue-propriété de l'appartement que j'occupe ».

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01878

Cassation

28 octobre 2014

28 octobre 2014

j'ai fait remarquer à Monsieur Z... que tous les faits n'étaient pas relatés sur l'attestation, et que devant faire une attestation pour Monsieur X..., je lui ai fait simplement remarquer que je me devais

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00226

Cassation

3 mars 2015

3 mars 2015

l'intégralité de ses parfums vendus en France et à l'export, en France, auprès des sociétés Ceton Parfums dans le département de l'Orne jusqu'en 2002 puis Cegedis dans le département de l'Eure et Loire, et Decade

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100929

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

Cette personne a signé l'acte en y apposant le cachet du GARAGE DE BRETAGNE, en aucune manière il ne m'a déclaré qu'il ne voulait pas recevoir cet acte ni que je devais le signifier à quelqu'un d'autre

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100914

Cassation

6 octobre 2011

6 octobre 2011

Cette personne a signé l'acte en y apposant le cachet du GARAGE DE BRETAGNE, en aucune manière il ne m'a déclaré qu'il ne voulait pas recevoir cet acte ni que je devais le signifier à quelqu'un d'autre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00399

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

Circonstances détaillées de l'accident : " en descendant les marches, la victime a trébuché et a dévalé plusieurs marches en roulant et en se cognant partout " » ; que ce grief ne constitue donc pas une

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300797

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Par ailleurs, comme je vous le disais tout à l'heure, les ondes ne peuvent pas dévaler une pente. La colline nous protège intégralement. Il y a plus d'ondes sur le plateau que chez nous ».

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CC

soc

6137240ecd58014677411a6e

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

Claude Garnier, demeurant 5, rue de l'Abbé Devaux, 54140 Jarville la Malgrange, 39 / de Mlle Véronique Gérard, demeurant 18, rue de la Cote, 54385 Domèvre-en-Haye, 40 / de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210727

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Je vous informe également que c'était un jour important car je devais présenter un nouvel arrivant (technicien installateur) en présence de toute l'agence et surtout de mes supérieurs.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10068

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

nouvelle salariée ; - de nouveau sollicitée, Mme Y... déclarait qu' « elle avait peur mais s'était laissée faire »; elle précisait qu' « il faisait arrêter l'ambulance dans des petits chemins et je devais

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