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13 726 résultats pour « Delsart-Teston »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200038

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

non seulement que l'article 3.1.6 de l'annexe 3 de l'avenant à la police d'assurance litigieuse – indiquant que lorsque l'établissement était inoccupé, tous appareils et circuits devaient être hors tension

Source officielle

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CC

cr

61372627cd58014677423593

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

l'entreprise extérieure ne comportait pas de risques au sens de l'arrêté du 19 mars 1993 complétant le décret du 20 février 1992 alors même que les "travaux exposant au contact avec des pièces nues sous tension

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100385

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Si un client est testé positif au test de dépistage "rapide'' par prélèvement, que se passe-t-il ?

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100377

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Si un client est testé positif au test de dépistage "rapide'' par prélèvement, que se passe-t-il ?

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100374

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Si un client est testé positif au test de dépistage "rapide'' par prélèvement, que se passe-t-il ?

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100370

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Si un client est testé positif au test de dépistage "rapide'' par prélèvement, que se passe-t-il ?

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100388

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Si un client est testé positif au test de dépistage "rapide'' par prélèvement, que se passe-t-il ?

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100387

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Si un client est testé positif au test de dépistage "rapide'' par prélèvement, que se passe-t-il ?

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100386

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Si un client est testé positif au test de dépistage "rapide'' par prélèvement, que se passe-t-il ?

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100373

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Si un client est testé positif au test de dépistage "rapide'' par prélèvement, que se passe-t-il ?

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100371

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Si un client est testé positif au test de dépistage "rapide'' par prélèvement, que se passe-t-il ?

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100369

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Si un client est testé positif au test de dépistage "rapide'' par prélèvement, que se passe-t-il ?

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100384

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Si un client est testé positif au test de dépistage "rapide'' par prélèvement, que se passe-t-il ?

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100383

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Si un client est testé positif au test de dépistage "rapide'' par prélèvement, que se passe-t-il ?

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100375

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Si un client est testé positif au test de dépistage "rapide'' par prélèvement, que se passe-t-il ?

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100372

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Si un client est testé positif au test de dépistage "rapide'' par prélèvement, que se passe-t-il ?

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00477

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

d'une interruption de 3 heures puis de reprendre ses fonctions de 17h30 à 23 heures ; que la salariée versait aux débats des échanges de SMS démontrant la réalité des heures de prise de poste et de départ

Source officielle
CC

cr

61372540cd5801467741c398

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

ne pas se souvenir de ce que l'apposition d'une empreinte digitale en guise de signature avait été faite devant eux ; qu'aucune disposition légale n'exige que les témoins aient été appelés par le testateur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100752

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

par le montant auquel il l'a aliéné ; qu'en prenant en considération, pour fixer le montant de l'indemnité de réduction due par [P] [W], propriétaire de l'immeuble de Mouguerre depuis le décès du testateur

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405b82

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

X... ait ou n'ait pas eu à sa disposition, lors du test effectué le 3 décembre 1992, de fiche de contrôle ou de pièce-type, la cour d'appel a violé les dispositions conventionnelles susvisées; alors

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