clause résolutoire ; ET AUX MOTIFS d'autre part QUE les époux K... font principalement valoir qu'en arrêtant d'exploiter l'activité d'hôtellerie et en utilisant certaines chambres comme réserve ou débarras

Qu'en statuant ainsi, alors que le bien donné à bail d'habitation a fait l'objet d'une division cadastrale en deux lots, un lot comprenant salle de séjour, bureau et chambre, et un lot comprenant débarras

Delmotte, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Debora et de M.

[Q] le 27 mars 2008 valait reconnaissance des créances de la banque, tout en relevant que cette saisine a été déclarée recevable par la commission de surendettement le 8 avril 2008 et que par ordonnance

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Debaira

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Debard, société anonyme dont le siège est ...

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'A LA SUITE D'UN ACCIDENT DE TRAJET, AU COURS DUQUEL GRATACAP FUT BLESSE, UN ARRET DEFINITIF DU 8 FEVRIER 1967 DECLARA

. ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que Mme Y... n'ayant pas soutenu en appel que le délai de prescription n'avait pas couru de la date de la décision de l'assemblée générale

Delarue avocat au barreau d'Amiens assistant M.

Y... a fait assigner le bailleur pour faire déclarer nulle la notification qu'il avait reçue ; Attendu que M.

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 30 octobre 2001) d'avoir déclaré Mme Y... redevable envers l'indivision de la somme de 57 452 francs, compte tenu de ce que M.

fond, la Cour a violé les textes visés au moyen ; "alors, d'autre part, que les juges sont tenus de répondre aux chefs péremptoires des conclusions dont ils sont saisis ; que dans ses conclusions délaissées

322-1 du Code pénal, 427 et suivants du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale, renversement de la charge de la preuve ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

moyen, pris de la violation des articles 4 et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Villejuif, 27 février 1987) de s'être déclaré

seulement le pouvoir d'expliquer le sens des dispositions de la décision rendue par lui qui sont obscures ou ambiguës, et, aussi, celui de compléter cette décision en statuant sur un chef qu'il a délaissé

que bien évidemment, l'appréciation de la véracité des déclarations de Sylvie Y..., véracité contestée par Michel X..., supposait, ainsi que celui-ci le soulignait dans ses conclusions de ce chef délaissé

Dans le cas où un délai leur est fixé pour la réalisation de ces diligences, ce délai de péremption court à compter de l'expiration du délai imparti, à la condition que les parties aient eu une connaissance

PAR CELLE-CI ; QUE CE GESTE PROVOQUA LA CHUTE DE DEMOISELLE X..., QUI ASSIGNA ZRIBI ET L'ASSUREUR DE CE DERNIER, LA SOCIETE LA MUTUELLE, EN REPARATION DE SON PREJUDICE ; QUE LA COUR D'APPEL DECLARA