Z..., « charpentier et partenaire habituel de la A... », que ce dernier avait « été sollicité par Mme Y..., pour prendre contact avec M. B... pour des travaux de charpente chez M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2001, qui, pour contrebande de marchandises prohibées, l'a condamné à une amende et des pénalités douanières

11 avril 2006), que Mme X..., engagée le 1er octobre 1990 en qualité d'employée de bureau par la société Mory Team, a été en arrêt maladie à compter du 22 avril 2002 et a pris acte de la rupture du contrat

Simon, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 28 septembre 1994 qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement sous le régime de la semi-liberté, dont 6 mois avec

de gestion ; qu'en soutenant que l'employeur ne lui avait pas payé la totalité des heures de travail stipulées au contrat et qu'il n'était pas rémunéré pendant les mois de juillet, août et septembre,

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant, après expertise, condamné les sociétés Iso Y... et Compagnie papetière

X..., embauché le 4 novembre 1985 par la société Goodyear France en qualité d'agent technique commercial, et détaché auprès de la société Auchan dans le cadre du contrat d'assistance technique liant les

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la banque le montant d'effets impayés, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, pour admettre la recevabilité du recours de la banque contre lui

ni la généralité ni la constance ni la fixité de la pratique prétendument instituée par l'employeur, a privé sa décision de base légale au regard de la disposition susvisée ; et alors, d'autre part

référendaire DELBANO, les observations de Me ODENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ADAM IMMOBILIER, contre

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, du 6 février 1998, qui, pour menaces de mort, dégradation d'un bien appartenant à autrui et infraction à la législation sur les armes,

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, de constater que la société Prophal s'est acquittée du prix de la cession et de le condamner à signer la vente alors, selon le moyen, que selon un usage

par le médecin du Travail, constat visé par l'article L. 122-24-4 du même Code ; qu'en l'espèce, il est constant que Mme X..., qui avait été placée en invalidité 2e catégorie, a été radiée des effectifs

à payer à la société Europcar les sommes de 38 756,96 francs et 117 113,05 francs en principal au titre des trois dernières locations, alors, selon le moyen, qu'il résulte des constatations des juges

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 La société Kaufman et Broad promotion 3, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 20-21.918 contre

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 16 octobre 1997 qui, pour recel aggravé de vols, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 60 000 francs d'amende

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de condamnation de M.

X... avait une cause réelle et sérieuse, les premiers juges avaient constaté son insuffisance professionnelle qui avait rendu impossible la continuation du contrat de travail et avait, en outre, été préjudiciable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... a été engagée, le 7 août 1998, dans le cadre d'un contrat