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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300376
29 mars 2011
29 mars 2011
conditions initialement prévues ; que cette circonstance est pour partie à l'origine de l'impossibilité de faire face au loyer de 5.800 € par mois ; que toutefois, les difficultés financières de Christelle
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ECLI:FR:CCASS:2011:C200906
12 mai 2011
12 mai 2011
juin 2009) et les productions, qu'une juridiction criminelle statuant sur les intérêts civils a, le 30 septembre 2005, alloué une somme de 4 500 euros en réparation de leur préjudice à Johnny X... et Christina
Source officielleciv2
613722cecd58014677401b2d
19 mars 1997
19 mars 1997
Henri X... divorcée Y..., demeurant 380, plage de Bonnegrace, 83140 Six Four, 3°/ Mme Thérèse A..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale de sa fille mineure Christelle
Source officiellecr
6079a8df9ba5988459c4f225
10 juin 1997
10 juin 1997
été écrites puis envoyées, et, enfin, les circonstances dans lesquelles la lettre arguée de faux avait été produite en justice ; que, toutefois, l'information n'a pas permis de déterminer comment Christelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200205
4 février 2010
4 février 2010
Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR débouté Madame Christelle X... de sa demande tendant à obtenir l'application de la garantie vol souscrite auprès de la compagnie SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS et de sa
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ECLI:FR:CCASS:2014:CO00214
4 mars 2014
4 mars 2014
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils pour la société Christal Cheminées et M.
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6137239acd5801467740be92
7 mars 2001
7 mars 2001
commerce), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes de Versailles (Section commerce), au profit de Mme Christel
Source officielleciv1
60794ce59ba5988459c47748
13 février 2001
13 février 2001
indemnisé de son préjudice spécifique de contamination par le Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles ; qu'après son décès, survenu en septembre 1992, consécutif à un SIDA déclaré, sa fille Christelle
Source officielleciv2
613722d8cd580146774023cf
30 avril 1997
30 avril 1997
Vincent Y..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Mme Christelle, Thomas
Source officielleciv2
613722cecd58014677401b2c
19 mars 1997
19 mars 1997
Henri X... divorcée Y..., demeurant 380, plage de Bonnegrace, 83140 Six Four, 3°/ Mme Thérèse B..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale de sa fille mineure Christelle
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édure suiviec/Joël Z
613724e5cd5801467741948c
27 octobre 1987
27 octobre 1987
Christelle, parties civiles, contre un arrêt de la cour d'appel de NANCY (chambre correctionnelle) en date du 24 mai 1985 qui, dans la procédure suivie contre Joël Z... pour homicide involontaire et
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613721b3cd580146773f6442
13 avril 1992
13 avril 1992
sa compagnie d'assurances "l'Equité" à indemniser les ayants droit d'Yves et de Christelle X... ; que par subrogation dans les droits de son assuré, cette compagnie a été admise, suivant jugement du 4
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ECLI:FR:CCASS:2018:C101000
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Franck X..., 2°/ Mme Christelle Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00629 rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO00908
16 mai 2013
16 mai 2013
Je vais souvent, depuis 2005, déjeuner au café des lauriers et jusqu'à environ deux mois, j'ai toujours été servi par Melle Christelle Y... " ; que ces propos précis et circonstanciés sont confirmés par
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ECLI:FR:CCASS:2015:C101347
25 novembre 2015
25 novembre 2015
que la société Tagerim Val de Seine, aux droits de laquelle vient la société Foncia Arc de Seine, agissant en qualité de syndic de plusieurs syndicats de copropriétaires, a conclu avec la société Christal
Source officielleciv3
6137240acd58014677411784
3 décembre 2002
3 décembre 2002
dans aucune de ses conclusions au fond signifiées les 14 mai, 18 novembre et 15 décembre 1987, 26 février et 23 juin 1988 dans l'instance introduite par la société Quillery contre la société Saint-Christoly
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR61077
23 octobre 2025
23 octobre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-12.801 Demandeur(s) : la société Christal Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur
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ECLI:FR:CCASS:2019:CO10258
12 juin 2019
12 juin 2019
2013 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la Banque Populaire d'Alsace a notifié à la société Joaquim Armindo par lettre recommandée du 28 avril 2009 le bordereau Dailly de cession de la créance de la société Christen
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ECLI:FR:CCASS:2010:CO00485
4 mai 2010
4 mai 2010
Thierry X... et (ou) Mmes Audrey Y... et (ou) Christel X... et (ou) Chrestel X..., sis ..., par M. Thierry X... et (ou) Y... Audrey, sis ... et par M.
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6079b2049ba5988459c5537f
22 février 1973
22 février 1973
TEXTES SUBSEQUENTS, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810,DEFAUT INSUFFISANCE ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECIDE QUE CHRISTEN
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