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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100305
19 mars 2014
19 mars 2014
paragraphe 3, du règlement (CE) n° 261/2004 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X..., titulaires de billets d'avion pour un vol Air France aller-retour Hanovre (Allemagne)-Santiago du Chili
Source officielleciv3
6137232acd580146774064a0
2 février 1999
2 février 1999
Jacques XH..., demeurant ..., 35 / Mme Jacqueline L..., demeurant ..., 36 / la société civile immobilière (SCI) Cherrier, dont le siège est ..., 37 / M.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Mimouni et l'agent judiciaire du Trésor public
6137216ecd580146773f3b27
19 juin 1991
19 juin 1991
Djamel Mimouni, demeurant à Chelles (Seine-et-Marne), ..., représenté par Mme Mimouni, prise en sa qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de son fils, mis sous tutelle par jugement rendu
Source officiellesoc
61372148cd580146773f27d2
3 mai 1990
3 mai 1990
Cima, occupait l'emploi de contremaitre au magasin de Chelles lorsqu'il a été licencié pour faute grave le 25 septembre 1985 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué, (Paris, 12 février
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01639
17 octobre 2018
17 octobre 2018
prioritaire de constitutionnalité, reçue le 3 août 2018, dans l'instance mettant en cause : D'une part, la société BJF, société par actions simplifiée, dont le siège est 3 avenue du Général Leclerc, 77500 Chelles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300304
14 mai 2020
14 mai 2020
M..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la commune de Chelles et de M. Q..., après débats en l'audience publique du 3 mars 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M.
Source officiellesoc
61372183cd580146773f4658
10 avril 1991
10 avril 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Y..., demeurant à Chelles (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 mars
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f013d
4 juillet 1989
4 juillet 1989
(Creuse), en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1988 par le tribunal d'instance de Guéret, au profit du délégué syndicat GTS SOCOMEC, zone industrielle du Cheix, La Souterraine (Creuse), défendeur
Source officielleciv3
613721ebcd580146773f8bda
3 novembre 1993
3 novembre 1993
Manuel X..., demeurant à Chelles Chantereine (Seine-et-Marne), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
Source officielleciv3
613721f3cd580146773f8fa2
20 octobre 1993
20 octobre 1993
Henri Alain X..., demeurant ..., Résidence du Mont Clos à Chelles (Seine-et-Marne), pris en sa qualité d'héritier de Mme Emilienne X..., décédée, 5 / La SARL Il Téatro Montparnasse, dont le siège social
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b61f
16 janvier 1973
16 janvier 1973
MARITIME A BORD DU NAVIRE RACHILD BROVIG, A DES PRODUITS LAITIERS EXPEDIES DE FRANCE PAR LA SAPIEM NEGOBEUREUF ET L'UNION LAITIERE NORMANDE A LEUR ACHETEUR L'EMPRESA DE COMMERCIA AGRICOLA A SANTIAGO DU CHILI
Source officiellesoc
61372306cd580146774047fc
12 mars 1998
12 mars 1998
Abdelkader X..., demeurant HLM Truc de Bringer, bâtiment A, 48200 Saint-Chely d'Apcher, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1995 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit : 1°
Source officielleciv1
613721d8cd580146773f805c
3 mars 1993
3 mars 1993
Roger H..., notaire, demeurant à Ducey (Manche), route des Chéris, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110001
5 janvier 2023
5 janvier 2023
dépression ; - que le mari s'est enfui en 1993, sachant, d'après Mme [M] [B], qu'il allait faire l'objet d'une dénonciation pour des faits de viol sur l'enfant aîné du couple ; qu'après être allé au Chili
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300460
16 avril 2013
16 avril 2013
: « le vendeur déclare qu'il existe un procès en cours relativement à l'immeuble vendu pour lequel il a reçu une assignation en référé par Madame B... de Maître De C..., huissier de justice à Saint-Chély
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b682
3 avril 1973
3 avril 1973
SOCIETE, ET D'AVOIR DEBOUTE CETTE DERNIERE DONT LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, AYANT REFUSE, LE 6 DECEMBRE 1967, SON AGREMENT AUX CESSIONNAIRES PROPOSES PAR VEUVE TOURY ET DESIGNE, LE 6 FEVRIER 1968, CHERRIER
Source officiellecomm
61372151cd580146773f2c64
23 octobre 1990
23 octobre 1990
Champs-Elysées à Paris 8e, en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1988 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit de : 1°) Le GAEC de la Vedrine Blanche, dont le siège est à Saint-Chely
Source officiellecomm
61372182cd580146773f45c9
4 juin 1991
4 juin 1991
Gilles X..., demeurant à Cheille (Indre-et-Loire), Maison forestière "Agnès Y...", en cassation d'un jugement n° 302/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le
Source officiellecomm
61372182cd580146773f45ca
4 juin 1991
4 juin 1991
Dominique X..., demeurant à Cheille (Indre-et-Loire), Beigneux, en cassation d'un jugement n° 563/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le trésorier principal
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f014c
28 juin 1989
28 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Christèle Y..., demeurant aux Challières, Saint-Paul-sur-Yenne (Savoie
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