une amende de 2 500 francs et à la suspension de son permis de conduire pendant un mois ; " aux motifs " que les gendarmes ont annexé à la procédure une photographie prise par leur appareil Sfim Cerva

le même arrêt ; Donne acte à la société Sade Compagnie générale des travaux d'hydraulique de son désistement du pourvoi n° Q 06-15.355 en tant que dirigé contre les sociétés Eurovia Lorraine et Cereda

que l'Union générale des syndicats FO Vivendi et filiales, la Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO et la Fédération nationale des bâtiments travaux publics bois céramique

Dès lors, il n'appartenait pas au juge judiciaire, saisi, sur le fondement de l'article L. 222-1, devenu L. 342-1, du CESEDA, d'une demande de maintien au-delà de quatre jours à compter de la décision

de la société Sprague, que la réorganisation invoquée avait été mise en oeuvre pour palier (les) difficultés économiques à venir liées à l'apparition d'une nouvelle technologie de condensateurs en céramique

François Y..., demeurant ..., 2 / du syndicat Force ouvrière de Seine-Maritime, ayant son siège ..., 3 / de la Fédération Force ouvrière céramique carrières matériaux de construction, ayant son siège

déclarations de résultat des exercices clos les 31 décembre 1995, 1996 et 1997 ; qu'il a produit à cet effet l'exemplaire en double desdites déclarations ; qu'il y a lieu d'observer, cependant que l'exemplaire Cerfa

pourvoi formé par la société P et J Cavanna, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (23e chambre A), au profit : 1°/ de la société JB Céram

son domicile situé en France, et était immatriculé au régime de la sécurité sociale et de prévoyance français et que ses bulletins de salaire mentionnaient la convention collective des industries céramiques

L'ACCIDENT EST ENTIERE, LA CAISSE DE SECURITE SOCIALE EST ADMISE A POURSUIVRE LE REMBOURSEMENT DES INDEMNITES MISES A SA CHARGE A DUE CONCURRENCE DE L'INDEMNITE MISE A LA CHARGE DU TIERS ; ATTENDU QUE CEPEDA

Il est représenté à l'audience par Me Cerda, substituant Me Rebstock, conformément aux dispositions de l'article R. 40-5 du code de procédure pénale ; Sur le rapport de Mme le conseiller Leroy-Gissinger

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Laboratoires Cerca

son attestation qu'ayant travaillé d'après des documents d'archives, il pouvait indiquer qu'en 1973 le passage litigieux surplombait à l'est la propriété Geoffroy de 0,85 m à son départ de la route de Cerra-Capeou

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en juin 1990 en qualité de monitrice de conduite par la société Ceram

observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE ANONYME CERAIL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Céramique culinaire de France, société

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre A), au profit : 1°) de la société Cerac ingénierie, société à responsabilité limitée dont le siège

irrégulière sur le territoire national, a, à l'issue d'une mesure de garde à vue fondée sur des faits réprimés à l'article L. 824-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA