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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
POITIERS du 23 novembre 1999, qui, dans l'information suiviec/André Y
613725e3cd580146774214f0
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Renault 4 (D 44) ; " par ailleurs, une expertise réalisée par le Centre d'application et de recherches en microscopie électronique sur la partie du cuir chevelu, siège de la blessure mortelle et la calotte
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613725bbcd580146774201c2
22 juin 1999
22 juin 1999
mais, en outre, à payer la somme de 10 000 francs à la partie civile ; "aux motifs que le prévenu reconnaissait avoir reçu de la société Schindler, à titre de dons, une chaîne hi-fi et un objectif Canon
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61372647cd58014677424554
12 janvier 2005
12 janvier 2005
civil rendu le 7 novembre 2000 à son profit à son ancienne adresse qu'il avait quittée depuis près de dix ans afin de l'empêcher de se pourvoir en cassation contre cette décision, qu'elle l'avait calomnié
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61372352cd58014677408419
14 avril 1999
14 avril 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Calonne Transports Affrètement, dont le siège est ..., en cassation
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607943739ba5988459c425a0
27 avril 1977
27 avril 1977
REQUETE DEPOSEE AU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 10 JANVIER 1976, QUI A STATUE SUR UNE INSTANCE INTRODUITE PAR LUI, LE 16 JUIN 1972, CONTRE CALLON
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613725c8cd5801467742079d
11 mars 1998
11 mars 1998
produits diététiques et de régime dont l'infraction est prévue par l'article 1er du décret du 15 mai 1981, et réprimée par la loi du 1er août 1905 dans la mesure où d'une part le rapport entre la valeur calorique
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60794d4d9ba5988459c48729
3 mai 2006
3 mai 2006
la participation des usagers au financement des constructions et aménagements à entreprendre en matière de traitement des eaux usées ; que l'Association de défense des consommateurs et usagers de Calonne-sur-la-Lys
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6137269fcd580146774271e6
30 mars 2005
30 mars 2005
auquel "il apprenait le métier" ; que, par ailleurs, la Cour relève que l'empreinte du médius droit de Zoubir X... a été découverte sur le sac en matière plastique contenant un fusil à pompe à crosse et canon
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61372622cd5801467742333c
11 décembre 2002
11 décembre 2002
à : 77 250 francs au cours des années 1997, 1998 et 1999 sur son compte ouvert à la Poste, et à 74 750 francs sur son compte CIC pour la seule année 1999 : qu'or, il a été embauché par la société "Canon
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61372633cd58014677423bc4
4 février 2003
4 février 2003
. ; que cet avis apparaît encore conforté par le témoignage de Nicole Caillon qui a vu le véhicule en cause "glisser comme sur du verglas" ; qu'enfin, il n'a pas été établi, à l'encontre d'Anne-Sophie
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613725e6cd5801467742169a
7 juin 2001
7 juin 2001
serait emparé du brigadier-chef A...pour contraindre les collègues de celui-ci à l'inaction et permettre la commission du vol ainsi que sa fuite et celle de ses comparses, en lui appliquant sur le cou le canon
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613725cccd580146774209a5
5 mai 1998
5 mai 1998
cassation, pris de la violation des articles 199, 216, 513 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué constate qu'à l'audience des débats du 18 juin 1996, ont été entendus Mme Caron
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6137264acd580146774246db
27 avril 2004
27 avril 2004
premiers juges, d'une part, que Jean-Claude X... soutient que la dénonce faite à Madame le procureur de la République est nulle car l'acte d'huissier ne mentionne que les références de la SCP Vincent et Cabon
Source officiellecr
6079a8789ba5988459c4d63f
14 décembre 2004
14 décembre 2004
protection spéciale, dite "box merlu", où il est interdit, pour protéger le stock de merlus, d'utiliser un chalut avec un maillage inférieur à 100 millimètres, les chalutiers espagnols Cruz Sexto et Calo
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR01330
9 novembre 2021
9 novembre 2021
[V] avait indiqué ne pas meme savoir ce qu'était une « calotte », qu'il avait précisé qu'à supposer qu'il s'agisse d'une petite gifle, il n'avait jamais giflé [E], et que l'on avait écrit « ce que I'on
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6079a8b09ba5988459c4e7ff
20 juillet 1972
20 juillet 1972
LE CONSEILLER GAGNE, LES OBSERVATIONS ORALES DE MES DE CHAISEMARTIN, CALON, LYON-CAEN, AVOCATS EN LA COUR, ET LES CONCLUSIONS DE M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00403
15 avril 2026
15 avril 2026
compter du 2 octobre 1978 en qualité de salarié cadre classe VII, par la société Banque de l'Indochine et de Suez, ultérieurement dénommée Banque Indosuez, puis Crédit agricole Indosuez, dite CAI, puis CALYON
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ECLI:FR:CCASS:2013:C100937
11 septembre 2013
11 septembre 2013
cédait à Mme Y... ses droits dans un immeuble situé à Calonne-sur-la-Lys, évalué 80 000 euros, Mme Y... prenant en charge la part de M. X...
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ECLI:FR:CCASS:2015:CO00347
31 mars 2015
31 mars 2015
à la société Canon d'être responsable de la cessation brutale de l'approvisionnement des filiales Canon à compter du 1er juillet 2009 ; Considérant que Canon indique que cette cessation ne lui est
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58b8a
22 septembre 1983
22 septembre 1983
ET CIE" SITUEE AUX N°S 88-90 DU BOULEVARD DE SEBASTOPOL, L'OFFICINE ET LE NOM COMMERCIAL "PHARMACIE CANONNE" EN SE RESERVANT DANS L'ACTE LE DROIT D'EMPLOYER LE NOM "CANONNE" DANS SA RAISON SOCIALE POUR
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