Bernard, - B...

; qu'il ne peut par conséquent être retenu qu'à condition qu'il soit constaté que le prévenu a méconnu une disposition légale et réglementaire en connaissance de cause ; qu'il ressort au contraire des

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 27 février 2002, qui, pour violences aggravées, détention d'arme ou de munitions prohibées, l'a condamné à

conféraient à Bernard X... un ascendant sur celle-ci ; que cette domination était propre à annihiler la réticence de l'enfant, réticence dont le traumatisme subi tend à attester de la réalité ; que Bernard

I..., dont les experts estiment que des troubles graves de sa personnalité sont de nature à altérer ses facultés de discernement et de contrôle, que la version des faits présentée par Bernard I... est

, si ce bail était annulé, que soit constaté la survivance du bail du 4 janvier 1975, tacitement renouvelé ; Attendu que pour décider que M.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 28 juin 2000, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et qui a prononcé

- LA SOCIETE EDITIONS X..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 26 mai 2005, qui, pour diffamation envers un ministre et complicité, a condamné

" le 7 novembre 1996, la Banque Hervet recevait de Bernard X... une offre de rachat de la créance pour un prix de 2,2 millions de francs ; dans le compte-rendu de cette réunion établi le même jour (D

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement pour violences et vol

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 27 mars 1998, qui, pour complicité d'arrestation et de séquestration arbitraires, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 16 octobre 2002, qui, pour abus de confiance, falsifications de chèques et usage, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 8 juillet 2004, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 15

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 mai 2000, qui, sur le seul appel par la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

Bernard, - Y...

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 10 novembre 2005, qui, statuant sur l'appel d'une ordonnance de mise en accusation, a renvoyé Bernard

Bernard, - Y...

Bernard, partie civile, contre l'arrêt n° 251 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 25 mars 1999, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Gérard Y... du chef de contrefaçon