Jean Marcel, - La société TEMOIGNAGES, (civilement responsable), contre l'arrêt de cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2002, qui, pour diffamation

Z... ; que, certes, l'Ecureuil-Vie et la Caisse d'Epargne d'Ile-de-France n'ignoraient pas qu'à son décès, Marcelle Z... laissait trois enfants vivants ; qu'il aurait certainement été souhaitable de

médecins du Bas-Rhin et l'association des Soins et urgences médicales - article 8 - que la mission du médecin régulateur est de déclencher une réponse adaptée à la nature des appels, de décider, si besoin

Xavier Z..., à la fois secrétaire général de la préfecture du Rhône et préfet délégué à l'égalité des chances, avait toute capacité pour signer en lieu et place du préfet sans qu'il ne soit besoin pour

P... n'avait pas achevé le cinquième dossier qui lui avait été confiée au cours du mois d'octobre 2016, quand le seul fait de l'avoir traité, fut-ce de manière incomplète, lui ouvrait droit au versement

examen dans les agissements qui lui sont reprochés ; considérant que les obligations du contrôle judiciaire auquel Franck X... a été assujetti, répondent à titre de mesure de sûreté et pour les besoins

donnant lieu à recettes, il appartient en tout état de cause à l'assuré, qui détient les éléments concernant son activité et ses recettes éventuelles, de fournir au juge les données dont celui-ci a besoin

par l'employeur tous documents qui leur seront demandés comme nécessaires à l'exercice d'un tel contrôle; que ce texte n'autorise pas ces agents à rechercher eux-mêmes les documents dont ils ont besoin

sa pratique religieuses remontaient à une époque antérieure à la rupture de la vie commune et, d'autre part, de ne pas démontrer que, dès cette rupture, elle aurait chercher à exercer un emploi de manière

établi que le courtier connaissait la situation difficile de cette société lors de la souscription du contrat et qu'au contraire il justifiait n'avoir connu cette situation qu'ultérieurement et de manière

troisième moyen : Attendu que Mme Nadia X... fait enfin grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, qu'il appartient au juge de vérifier, de manière

La société Chavanoz fait le même grief à l'arrêt, alors « que la seule circonstance que des pièces acquises en fraude et de manière déloyale soit de nature à établir la véracité d'un fait allégué ne suffit

[R] de saisir le président de chambre de cette irrecevabilité et non pas la cour d'appel sous peine d'irrecevabilité ; qu'en statuant ainsi, alors qu'il lui appartenait de relever, au besoin d'office,

conféré n'étant destiné qu'à gérer, et certes pas à prélever ; que l'argument selon lequel l'administration fiscale n'a pas retenu la mauvaise foi, considérant au contraire qu'il s'agissait d'un don manuel

jugement attaqué que, dans un centre hospitalier public tel que celui de Limoges, l'examen des gaz du sang n'est pratiqué que dans 6 à 7 % des cas, que l'appareil de mesure des gaz peut être utilisé de manière

Manuel H..., domicilié chez Mme Charlène I...[...]                                                           , 11°/ M. Bruno J..., domicilié [...]                                        , 12°/ M.

gestion quotidienne auprès de ses clients inférieures à sa qualification ce qui constituait une modification de son contrat de travail pour laquelle le salarié n'avait pas donné son accord, de telle manière

société Foodex, alors : « 1°/ que dans l'intérêt de la sécurité juridique et de la facilité des contrôles, le critère décisif pour la classification tarifaire des marchandises doit être recherché, de manière