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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372237cd580146773fb261

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

Jean Wilson X..., demeurant ... 22ème km à Plaine-des-Cafres (Réunion), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle

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CC

soc

6137223ccd580146773fb500

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

Jean-Louis Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137223ccd580146773fb50e

Cassation

27 octobre 1994

27 octobre 1994

Jean-Bernard X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdc95

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1995, où étaient

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fde89

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Jean-Marie X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 octobre 1995, où étaient

Source officielle
CC

soc

61372286cd580146773fe04a

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

Jean-Claude Y..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Longwy (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe308

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

Jean X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe3e7

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

Jean-Paul Y..., demeurant ... à Bernes (Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Montmorency (Section industrie), au profit : 1 ) de M.

Source officielle
CC

soc

61372263cd580146773fc888

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Jean-Félix X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372263cd580146773fc8bc

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Jean-Pierre Z..., demeurant Les Grandes Salines, Saint-Barthélémy (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

Source officielle
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soc

6137226ccd580146773fcdca

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

Jean-Paul X..., demeurant Pen ar Hoas à Saint-Thonan (Finistère), en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1991 par le conseil de prud'hommes de Brest (section industrie), au profit de M.

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CC

soc

61372290cd580146773fe7e8

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Jean-François X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Nice (section commerce), au profit de Mme Marianne Y..., demeurant ..., défenderesse

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soc

61372291cd580146773fe958

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Jean-Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1992 par la cour d'appel de Nancy (section industrie), au profit de M.

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CC

soc

6137229ccd580146773ff146

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Jean-Louis Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1992 par le conseil de prud'hommes d'Oyonnax (section encadrement), au profit de M.

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CC

soc

613722a4cd580146773ff7f2

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

Jean-Yves Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de Morlaix (section industrie), au profit de Mme Nadia X..., demeurant ..., défenderesse

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613722aacd580146773ffd1f

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 février 1996,

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soc

6137226fcd580146773fcfa0

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

Jean-Claude X..., demeurant ... (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de Mme Isabelle Y..., demeurant ...

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soc

61372270cd580146773fd020

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Jean-Pierre X..., demeurant ..., à La Salle (Vosges), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

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soc

61372272cd580146773fd201

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Jean-Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1995, où étaient

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CC

soc

61372275cd580146773fd39c

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

Jean X..., demeurant ... (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit : 1 ) de M.

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