DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque Courtois a fait assigner la Société des Grands Magasins des Galeries

d'une offre et d'une acceptation et ne peut être ensuite unilatéralement modifié ; que la société Jonalex faisait valoir que, selon un devis du 18 février 2011, n° 53 458/000, la société Galeries

pour la campagne 2002- 2003 ; Attendu que l'Association française interprofessionnelle de l'olive (l'AFIDOL) a, par acte du 12 octobre 2004, assigné l'exploitation agricole à responsabilité limitée Arizzi

perte de la personnalité juridique avec effet au 27 janvier 2011, la société Arici, à laquelle le patrimoine a été transmis, vient aux droits de la société Arici et Fils et a de plein droit la qualité

communiqué du 8 mars 2000 mentionnait "Nomination au sein des actifs Hyper du nouveau Groupe Carrefour : Jean-Daniel X..., actuellement directeur du développement de Continent, est nommé directeur Galeries

civil, et alors, d'autre part, que, dans ses conclusions d'appel, la SIB avait fait valoir qu'à la fin de son arrêt de maladie, le 18 mars, Mme X... ne s'était pas présentée à son poste de travail aux Galeries

X... était seul responsable des désordres résultant de l'attaque localisée de fourmis de grande taille à l'extrémité d'une panne de mélèze et d'un creusement par lesdites fourmis de galeries dans la mousse

la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, qui est préalable : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 février 1992), que la société Ca'd'oro, qui a pris à bail une boutique dans une galerie

Code civil en rejetant sa demande d'inscription de faux principal à l'encontre de deux actes d'huissier de justice qui lui ont été délivrés, à la requête de la société Diac Location, par la SCP Leydet-Galtier

Un jugement définitif rendu le 27 juillet 2020 par le tribunal d'instance, division des affaires familiales, du comté de Gallia dans l'Etat de l'Ohio (Etats-Unis) déclare qu'une relation parents-enfants

, propriétaire du bien vendu aux époux A..., n'a jamais été l'employeur de l'inculpé ; qu'en se bornant à faire une vague référence à une pièce qui n'établit pas la remise à Simone Le Gall de la somme

à la société Galax Seahawk Container Line (la société Galax Seahawk) ; que l'exécution du transport maritime a été confiée à la société Canada maritime et aux sociétés CP Ships Uk ltd et CPS n° 5 ltd

18 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Danzas transports, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Helvetia Saint-Gall

, et la société National Iranian Oil Company, aux droits de laquelle se trouve la société Natural Gas Storage Company (NGSC), ont conclu un contrat d'ingéniérie portant sur la conversion d'un champ gazier

violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile en s'abstenant de répondre à ses conclusions, dans lesquelles elle faisait valoir d'une part que l'un des chèques avait été émis à l'ordre de la galerie

commerciale, permet d'écarter tout lien de causalité direct entre l'état d'entretien de la galerie commerciale et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire dont se prévaut la société [...]

Le Gall, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit de M.

X..., ès qualités, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat des sociétés 44 Galeries Lafayette, Galeries Lafayette Haussman, Magasins Galeries Lafayette et Immobilière du Marais, l'avis de