Robert Y..., 2 / Mme Anne-Marie X..., épouse Y..., 3 / Mlle Florence Y..., demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1997 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre

33 / de Mme Marie-Christine Jeannot, épouse G'Stell, demeurant 1, quai François Galliot, 21000 Dijon, 34 / de Mme Sylvie Laudet, épouse Courgey, demeurant Grande Rue, 21410 Arcey, 35 / de Mme Anne-Laure

prescrite à son égard, considérant que le point de départ du délai de prescription est la réalisation des travaux qui causent un préjudice à Mme X..., que ces travaux datent au plus tard du début des années

C... font apparaître que le prix de base du fuel facturé par la société D... à l'OPHLM de l'Orne a été majoré en 1981 de 40 %, qu'un écart de 30 % apparaît dans la facturation des années 1985 et 1986,

Virginie Florette Monsieur J... Fred Grégoire Madame N... Josie Madame Q... épouse AP... AK... Monsieur R... Marius Delphin Madame R... épouse XR... ZT... ZK... ZH... Madame R... AX...

Florent X..., demeurant Montée des Marronniers, 38840 La Sone, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

de Jean X..., incapable majeur, demeurant ... la Petite, en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1re et 3e chambre civiles réunies), au profit : 1 / de Mme Annie

Florent, demeurant ..., 25 / de M. Jean R..., demeurant ..., 26 / de M. Thierry XZ..., demeurant ..., 27 / de M. Michel V..., demeurant ..., 28 / de M.

Pierre G..., 50 / à Mme Florence F... Caron, 51 / à M. Dominique J..., 52 / à Mme Ghanla XT..., 53 / à M. Yves XR..., 54 / à M. Alain YY..., 55 / à M.

Jean-Paul X..., président-directeur général, Mme Z..., veuve X..., ancien membre du conseil d'administration, Mme Florence X..., épouse A... et Mme Corinne X..., épouse B..., prises en leur qualité d'héritière

Joseph Quillateau, demeurant Château Labastide à Fauquerolles, 47400 Tonneins, 49°/ de Mlle Anne-Marie Raison, demeurant 52, boulevard Flandrin, 75016 Paris, 50°/ de M.

intraveineuse directe ; que, lors du retour de Jean X... du bloc opératoire, une seule infirmière était présente dans le service, Isabelle Y... (5 h 45 à 14 h 45), Christiane C..., élève infirmière en 3ème année

B... a ainsi, pendant plusieurs années, effectué certaines tâches sous la subordination de M.

Gilbert A..., demeurant Grande Rue à Saint-Florent-le-Vieil (Maine-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 19 avril 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angers, au profit de

Florent X... en sa qualité de pécuniairement redevable de l'amende encourue du chef d'excès de vitesse, a constaté l'extinction de l'action publique par la prescription ; Vu le mémoire produit ; Sur le

Florence (Italie), 32°/ de Mlle Véronique T..., demeurant ..., 33°/ de M. Christian U..., demeurant ..., 34°/ de M. Christian XX..., demeurant ..., 35°/ de M.

Florent de Z... de Pennedreffe, demeurant ... (5ème), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre - section A), au profit de M. Marc X..., demeurant ...

Ange - contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 1984, qui, pour contravention de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 1 000 francs